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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
soutient la requérante, les dispositions de l'article 30-1 du décret du 30 mai 1985 n'imposent aucunement de fournir de nouveaux documents au comité technique lorsque cette instance est amenée à donner un second
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2125662_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En ce qui concerne la régularité de l'avis de l'inspection générale des carrières : 8.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100325_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
septembre 2017, position confirmée par un second avis du 27 avril 2018, ainsi que par deux expertises réalisées les 27 septembre 2018 et 30 mai 2018.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203654_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un premier avis, n° 20203951, rendu le 7 janvier 2021, la commission d'accès aux documents administratifs, saisie le 9 septembre 2020 de la communication des deux premiers documents, a rendu un avis
Source officielle6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Un second rapport d'expertise a été rendu par le Dr D le 19 décembre 2018 et la CCI a rendu un second avis le 10 janvier 2019, fixant définitivement les préjudices après consolidation de l'état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502084_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La commune a alors, par un second avis diffusé le 26 octobre 2023, lancé une nouvelle consultation ayant le même objet, selon une procédure restreinte se déroulant en deux phases successives, la première
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201790_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
articles L. 5211-1 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales dès lors que les conseillers communautaires n'ont pas été rendus destinataires d'une note explicative de synthèse ; - l'avis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis. 10.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
défavorable en l'état, la pétitionnaire a transmis, le 14 mars 2021, des pièces complémentaires sur le fondement desquelles l'architecte des Bâtiments de France a émis, le 22 mars 2021, un second avis
Source officielle7ème chambre
DTA_2303664_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
temps, l'impact que cette construction pourrait, compte tenu de sa nature et de ses effets, avoir sur le site.
Source officielle1ère chambre
DTA_1906529_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Celle-ci a rendu un premier avis le 13 janvier 2015, estimant que la réparation des préjudices subis par Mme C incombait à l'AP-HP à hauteur de 25%, puis un second avis, définitif, le 11 juillet 2017 après
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2116052_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
En ce qui concerne l'exception d'illégalité des avis de l'architecte des Bâtiments de France : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_1803897_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Celle-ci a rendu un premier avis le 13 janvier 2015, estimant que la réparation des préjudices subis par Mme C incombait à l'AP-HP à hauteur de 25%, puis un second avis, définitif, le 11 juillet 2017 après
Source officielle2ème chambre
DTA_2309220_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
en indiquant que la commission permanente du conseil départemental rendra son avis sur ce projet lors d’une prochaine séance, cet avis a pu être regardé comme favorable en vertu des dispositions de l’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
De plus, les pièces versées à l’instance attestent que le centre hospitalier a sollicité, après un premier avis du conseil médical du 16 juin 2022, un second avis de ce dernier, qui a été rendu le 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La commune a alors, par un second avis diffusé le 26 octobre 2023, lancé une nouvelle consultation ayant le même objet, selon une procédure restreinte se déroulant en deux phases successives, la première
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000534_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Après avoir désigné un expert, le 8 novembre 2017, qui a déposé son rapport le 22 avril 2018, la CCI a estimé, par un avis du 20 novembre 2018, que la responsabilité du GHSR était engagée sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511651_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un second avis publié le 26 octobre 2023, la commune a lancé une nouvelle consultation ayant le même objet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405793_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
cet avis de défavorable.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200840_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aux termes de son second avis, l'ABF avait relevé que ces prescriptions n'avaient pas été suivies d'effet.
Source officiellePage 13 sur 1946