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des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

et supprimer les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent lesdites obligations () ". 3.

autre infraction, et que, d'autre part, elle a procédé à la rupture des contrats de travail en cours et elle a immédiatement et spontanément procédé au règlement des sommes dues en application de l'article

A l'occasion de travaux de réfection de voirie effectués sur la commune de Coulombs-en-Valois (Seine-et-Marne), a été constatée en mars/avril 2017 une inondation par ruissellement sous la voirie, provenant

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