pas bénéficier d'une prise en charge médicale de sa pathologie en cas de retour dans son pays d'origine puisque son traitement quotidien y est indisponible ; - il méconnaît les dispositions de l'article

médecins, conformément aux dispositions de l'article R. 425-14 du même code.

En quatrième lieu, le requérant, atteint d’un lymphome de Hodgkin et d’une hypothyroïdie, soutient qu’il ne peut bénéficier des soins appropriés dans son pays d’origine pour soigner ses pathologies.

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé. / Si le collège de médecins estime dans son avis que les conditions

D n'est pas fondé à exciper de son illégalité à l'appui des conclusions dirigées contre la décision portant interdiction de retour sur le territoire français. 11.

Il transmet son rapport médical au collège de médecins. (…) ». Si M.

exceptionnelle gravité et que son état lui permet de voyager vers son pays d'origine.

propre chef son admission exceptionnelle au séjour.

titre de séjour qu'elles prévoient au motif que le défaut des soins rendus nécessaires par son état de santé ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité.

A la suite d’un avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en date du 11 juin 2024 estimant que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont

A la suite d’un avis du collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration en date du 11 juin 2024 estimant que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont

A " n'a pas la possibilité de bénéficier de soins adaptés ou en phase avec son trouble psychique dans son pays d'origine ".

collège a été rendu à l'issue d'une véritable délibération des médecins, celle-ci constituant une garantie, et de justifier des documents médicaux sur lesquels le collège a fondé son avis pour apprécier

D soutient qu'un retour dans son pays d'origine le priverait de soins adaptés à son état de santé et l'exposerait, par conséquent, à des traitements inhumains ou dégradants contraires à l'article 3 de

état de santé " nécessitera la même prise en charge dans quelques mois " pour soigner son genou droit.

, sur l'offre de soins et les caractéristiques du système de santé dans le pays dont Mme C est originaire, pour estimer qu'elle pourrait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état

un obstacle à l’accès aux soins.

de l'office français de l'immigration et de l'intégration ; - elle est entachée d'erreur de fait quant à l'ancienneté de son séjour ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code

Par ailleurs, il n’avait pas à préciser la durée des soins nécessités par l’état de santé du requérant dès lors que ceux-ci sont disponibles dans son pays d’origine.

et son éventuel éloignement par voie aérienne vers son pays d'origine.