CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2003893_20230116
16 janvier 2023
Il soutient que la société Cabinet Derin est intervenue sur le chantier en qualité de sous-traitante du maître d'œuvre.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102112_20230313
13 mars 2023
sous-traitant avec lequel il est lié par un contrat de droit privé.
3ème chambre
DTA_2202575_20250507
7 mai 2025
M. et Mme A soutiennent que la société a présenté au service les contrats conclus avec ce sous-traitant, ainsi que des tableaux Excel indiquant le nom des clients pour lesquels ce sous-traitant a effectué
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400780_20260108
8 janvier 2026
D... demandent au juge des référés d’étendre les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 1er octobre 2024 à la société Socobat en sa qualité de sous-traitante de la société Girard, partie
DTA_2304512_20250711
11 juillet 2025
sous-traitant, auquel elle est liée par un contrat de droit privé.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2206461_20230221
21 février 2023
à la société sous-traitante Avril SEDAM, signé par la ville de Paris le 13 janvier 2021.
DTA_2009461_20221110
10 novembre 2022
La société Dumas TP est également intervenue en qualité de sous-traitant de la société Dumez Rhône-Alpes.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301234_20240513
13 mai 2024
La société requérante soutient que : - Elle a exécuté des travaux pour le centre hospitalier gérontologique en qualité de sous-traitante de la société Inso, qui s'est vu attribuer le lot n°2b, étanchéité
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400273_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, la société Bioclimatik, représentée par Me Cerveaux, avocat, exprime ses réserves d'usage et sollicite la mise en cause des sous-traitants TEC Réunion et ECIS
8ème chambre
DTA_1709747_20221021
21 octobre 2022
édifiés par le sous-traitant du titulaire du lot " gros œuvre ". 3.
ORTA_1905281_20230124
24 janvier 2023
société Menuiserie Charpente Meunier Marnat qui est susceptible d'engager sa responsabilité dans l'apparition d'une partie des désordres en qualité de titulaire du lot " menuiserie intérieure ", les sous-traitants
4 ème Chambre
DTA_2204270_20241122
22 novembre 2024
sous-traitant.
DTA_2302195_20241122
DTA_2201086_20241122
DTA_2202440_20241122
6ème Chambre
DTA_2300797_20251106
6 novembre 2025
du sous-traitant.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
reposait également sur la circonstance que l’offre du groupement attributaire indiquait les prestations sous-traitées et le nom des sous-traitants or c’était également le cas de l’offre de la société
DTA_2102677_20240314
14 mars 2024
exécution à condition de l'avoir déclarée à l'acheteur et d'avoir obtenu l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. " 9.
9ème chambre
DTA_2406051_20250214
14 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux sites sécurisés, notamment des sous-traitants de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509078_20260413
13 avril 2026
Elle demande, en outre, d’étendre la mesure d’expertise sollicitée à la société SDA, en sa qualité de sous-traitante des travaux de pose de l’ascenseur litigieux.
Page 13 sur 360