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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301242_20250528
28 mai 2025
Mme A soutenait que sa chute avait été causée par un défaut de surveillance du personnel soignant.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2315266_20251107
7 novembre 2025
Selon l’expert, il s’agit d’une complication non fautive de l’infiltration réalisée au cours de l’intervention chirurgicale.
7ème Chambre
DTA_1912820_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : - il n’a commis aucune faute dans la prise en charge de Mme C... ; la programmation de l’intervention chirurgicale dans la journée du 4 juin 2019 était conforme au regard de son état
4ème Chambre
DTA_2300786_20260506
6 mai 2026
Mme B... invoque un défaut d’information sur les risques encourus en lien avec l’intervention chirurgicale qu’elle a subie le 14 juin 2018.
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
B... ; - elle a pris en charge les frais médicaux résultant des conséquences de l’intervention chirurgicale de M.
1ère Chambre
DTA_2412895_20250630
30 juin 2025
chirurgicale envisagée à court terme dont font état les pièces médicales produites, M.
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à estimer que le centre hospitalier universitaire de Nantes a commis une faute dans la gestion du cathéter posé suite à l'intervention chirurgicale du
3ème Chambre
DTA_2104331_20240213
13 février 2024
A soit soumis à une surveillance radiobiologique individuelle ; - M.
1ère chambre
DTA_2204666_20241129
29 novembre 2024
En dépit d'interventions chirurgicales réalisées le 16 septembre 2019, le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, cet enfant est depuis atteint d'une cécité totale et définitive. Mme B épouse E et M.
5ème Chambre
DTA_2006482_20230530
30 mai 2023
G D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon pour pose d'une prothèse totale de l'épaule gauche.
DTA_2009213_20230704
4 juillet 2023
Une indication d'intervention chirurgicale a été posée le 16 mars 2018.
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Bordeaux a commis une faute en posant un diagnostic erroné et en procédant à une intervention chirurgicale d'emblée sans biopsie préalable et sans réunir
DTA_2106752_20231128
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été exposé plus haut, que Mme B a présenté, quelques jours après l'intervention chirurgicale du 19 septembre 2017, un abcès collecté axillaire gauche soit à proximité
4ème chambre
DTA_2202656_20250327
27 mars 2025
commise dans le geste chirurgical, le centre hospitalier de Bourges devra être condamné à lui verser, après application du taux de perte de chance, les sommes de 56,24 euros au titre des dépenses de santé
DTA_1903019_20220718
18 juillet 2022
Après avis du pédiatre d'astreinte, il est décidé d'hospitaliser A dans le service pédiatrie où il est placé sous surveillance cardio-respiratoire.
DTA_2102777_20230530
Dans son rapport, l'expert relève que la correction angulaire de cette intervention a été excessive en méconnaissance des données acquises de la science, justifiant qu'une reprise chirurgicale soit réalisée
5ème Chambre (JU)
DTA_2310688_20250224
24 février 2025
Il soutient souffrir de douleurs au niveau des genoux et du dos en raison d'une intervention chirurgicale passée.
7ème chambre
DTA_2201675_20241126
26 novembre 2024
342 euros au titre de l'indemnisation de ceux qu'elle estime avoir subis à raison de la défectuosité de la prothèse implantée lors de cette intervention chirurgicale ; 3°) de mettre à la charge de
11ème Chambre
DTA_2302660_20230914
14 septembre 2023
chirurgicale de reconstruction le 27 janvier 2023, qui sera suivie de deux autres interventions.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2517389_20260319
19 mars 2026
l’état de santé de Mme B... ; 5°) d’apprécier notamment si cette prise en charge (investigations, diagnostic, traitements, soins, surveillance, organisation du service) et cette intervention chirurgicale
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