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1 078 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301242_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme A soutenait que sa chute avait été causée par un défaut de surveillance du personnel soignant.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2315266_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Selon l’expert, il s’agit d’une complication non fautive de l’infiltration réalisée au cours de l’intervention chirurgicale.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1912820_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il soutient que : - il n’a commis aucune faute dans la prise en charge de Mme C... ; la programmation de l’intervention chirurgicale dans la journée du 4 juin 2019 était conforme au regard de son état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300786_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme B... invoque un défaut d’information sur les risques encourus en lien avec l’intervention chirurgicale qu’elle a subie le 14 juin 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2008286_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B... ; - elle a pris en charge les frais médicaux résultant des conséquences de l’intervention chirurgicale de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412895_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

chirurgicale envisagée à court terme dont font état les pièces médicales produites, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1710625_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il suit de là que les requérants ne sont pas fondés à estimer que le centre hospitalier universitaire de Nantes a commis une faute dans la gestion du cathéter posé suite à l'intervention chirurgicale du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104331_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A soit soumis à une surveillance radiobiologique individuelle ; - M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204666_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

En dépit d'interventions chirurgicales réalisées le 16 septembre 2019, le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, cet enfant est depuis atteint d'une cécité totale et définitive. Mme B épouse E et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006482_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

G D a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon pour pose d'une prothèse totale de l'épaule gauche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2009213_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Une indication d'intervention chirurgicale a été posée le 16 mars 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206629_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils soutiennent que : - le centre hospitalier de Bordeaux a commis une faute en posant un diagnostic erroné et en procédant à une intervention chirurgicale d'emblée sans biopsie préalable et sans réunir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106752_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été exposé plus haut, que Mme B a présenté, quelques jours après l'intervention chirurgicale du 19 septembre 2017, un abcès collecté axillaire gauche soit à proximité

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202656_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

commise dans le geste chirurgical, le centre hospitalier de Bourges devra être condamné à lui verser, après application du taux de perte de chance, les sommes de 56,24 euros au titre des dépenses de santé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903019_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Après avis du pédiatre d'astreinte, il est décidé d'hospitaliser A dans le service pédiatrie où il est placé sous surveillance cardio-respiratoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102777_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Dans son rapport, l'expert relève que la correction angulaire de cette intervention a été excessive en méconnaissance des données acquises de la science, justifiant qu'une reprise chirurgicale soit réalisée

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2310688_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il soutient souffrir de douleurs au niveau des genoux et du dos en raison d'une intervention chirurgicale passée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201675_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

342 euros au titre de l'indemnisation de ceux qu'elle estime avoir subis à raison de la défectuosité de la prothèse implantée lors de cette intervention chirurgicale ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302660_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

chirurgicale de reconstruction le 27 janvier 2023, qui sera suivie de deux autres interventions.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2517389_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

l’état de santé de Mme B... ; 5°) d’apprécier notamment si cette prise en charge (investigations, diagnostic, traitements, soins, surveillance, organisation du service) et cette intervention chirurgicale

Source officielle

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