Le groupe hospitalier Sud-Francilien ayant versé aux débats l’entier dossier médical de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, - les conclusions de M.

de témoignages d'autres détenus ou les images de vidéoprotection de la cour de promenade ne permet pas d'établir que l'enquête aurait été menée à charge ou que la décision serait entachée d'un détournement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 novembre 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bocquet, juge des référés ; - les observations de Me Kribeche-Gauvain

En premier lieu, il résulte de l'instruction que par un rapport du 31 mars 2011 adressé à la première présidente de la cour d'appel de Douai, au procureur général près de ladite Cour, et à la présidente

De plus, il ressort des pièces du dossier et notamment de nombreux courriers électroniques versés au débat ainsi que des deux témoignages produits, que durant l'été de l'année 2008 et malgré le souhait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - le requérant n'étant ni présent ni représenté ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - la requérante n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni

la plus sévère après la sanction proposée jusqu'à ce que l'une d'elles recueille un tel accord () ". 7.

des témoignages recueillis, suffisamment précis et circonstanciés, la matérialités des faits est établie ; . la décision n'est pas entachée de disproportion ; . la décision n'est pas entachée d'erreur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Le PV est plus expéditif que la teneur des débats et est partial dans son approche. Le PV est irrégulier. Il y a violation du droit de récusation, défaut de neutralité de l'enquête administrative.

L'intéressé a formé, par courrier du 13 mai 2020, un recours gracieux contre cet arrêté, rejeté par l'autorité territoriale par décision du 5 juin 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue le 24 octobre 2025 à 15 heures 30 en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Baccati, - et les observations de Me Cetinkaya, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un courrier du 9 août 2022, l’intéressé a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été implicitement rejeté. Par la présente requête, M.

A, quand bien même ces faits feraient toujours l'objet d'une procédure en cours ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...