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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2300366_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir, au cours de l'audience publique, entendu le rapport de M.
1ère chambre - Juge unique
DTA_2300494_20241118
18 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201879_20230606
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2213054_20230622
22 juin 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jasmin-Sverdlin, rapporteure, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2204565_20250116
16 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2024 : - le rapport de M. Holzer, - les conclusions de M.
Juge unique chambre 5
DTA_2300370_20240702
2 juillet 2024
Il soutient que : - le procès-verbal dressé par M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2201871_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2022 à 10h00 : - le rapport de M.
8ème Chambre
DTA_2404053_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
5ème Chambre
DTA_2201189_20221103
3 novembre 2022
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 10 novembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2203301_20240617
17 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Etienvre, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2400274_20250128
28 janvier 2025
Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2301091_20251007
7 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303091_20240613
13 juin 2024
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
D... à dresser un procès-verbal ; - il n’est pas établi que M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2212715_20231017
17 octobre 2023
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2009353_20221207
7 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2107091_20240222
22 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401344_20240425
25 avril 2024
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310504_20240411
11 avril 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 25 septembre 2023 ; - le courrier de notification du procès-verbal, comportant invitation à produire
1ère chambre
DTA_2304925_20251216
16 décembre 2025
A... le 5 novembre 2012 sont constitutives d’infractions dont le maire était tenu de faire dresser procès-verbal ; - le permis de construire accordé à M.
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