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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200223_20220923
23 septembre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7º Rejeter, après l'expiration du délai
5e Section - 3e Chambre
DTA_2328790_20251118
18 novembre 2025
de Paris à compter du 30 octobre 2023.
6ème chambre
DTA_2303576_20250626
26 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corthier ; - les conclusions de M.
3 ème Chambre
DTA_2301665_20250522
22 mai 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 551-1 du code général de la fonction publique : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de cesser
7ème chambre
DTA_2302360_20250623
23 juin 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
1ère chambre
DTA_2100550_20220704
4 juillet 2022
Il soutient que l'absence de location de son bien immobilier est indépendante de sa volonté, et qu'il s'agit d'un cas de force majeure.
DTA_2001644_20220704
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512119_20251128
28 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401713_20240827
27 août 2024
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active ou de prime d'activité, il appartient au juge administratif
Juge unique 2ème chambre
DTA_2201148_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CH 3 JU
DTA_2400980_20250410
10 avril 2025
Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.
DTA_2300659_20240709
9 juillet 2024
DTA_2201100_20240208
8 février 2024
Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part
DTA_2202748_20231220
20 décembre 2023
DTA_2200718_20230629
DTA_2102000_20230223
23 février 2023
DTA_2200986_20230417
17 avril 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208204_20221105
5 novembre 2022
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Florent, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301968_20240709
DTA_2201312_20240208
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