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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203879_20221216
16 décembre 2022
novembre 2022 : 1°) à titre principal, en mettant fin à l'injonction de prononcer la nomination à titre provisoire de Mme A de Azevedo-Correur en qualité de notaire sur un office à créer au sein de la zone
8e Section - MESD
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur
3ème chambre
DTA_2300870_20260202
2 février 2026
Aux termes de l’article 9 du décret du décret du 24 octobre 1985 visé ci-dessus : « / (…) / Les taux de l'indemnité de résidence sont fixés suivant les zones territoriales d'abattement de salaires telles
DTA_2220857_20221012
12 octobre 2022
Il aurait continué à recevoir un ancien combattant du LTTE puis aurait fui en direction de l'Inde.
2ème chambre
DTA_2300371_20240108
8 janvier 2024
d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
décision expresse ou implicite, dès lors qu'un péril grave existe ; - les inondations sont dues à une modification de l'évacuation des eaux pluviales en amont du domaine, liée au terrassement de la zone
1ère chambre
DTA_2404768_20260402
2 avril 2026
A..., représenté par Me Rouillé-Mirza, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande
DTA_2600399_20260112
12 janvier 2026
En outre, la liste des associations est affichée en zone d’attente.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511723_20250805
5 août 2025
A E B et à Mme D C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé rue de la Gémerie - zone industrielle sud plan d'eau - chambres
DTA_2504374_20250219
19 février 2025
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17
3ème Chambre
DTA_2207582_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord conclut au rejet de la requête.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2314615_20260123
23 janvier 2026
Il soutient que : - si le secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) de la zone Sud a continué à lui verser l’intégralité de sa rémunération pendant ses congés de maladie
DTA_2300321_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme C A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300327_20230111
11 janvier 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
DTA_2000606_20221114
14 novembre 2022
A représentant la SARL Contray Energie et de Mme B représentant la préfète d'Indre-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2602116_20260128
28 janvier 2026
, il a été placé en zone d’attente au sein de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle le 20 janvier 2026.
2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
Il résulte de l'instruction et notamment des photographies produites que les installations de rafraîchissement de l'air en zone d'emboîtage et d'électricité du traitement de l'air dans cette zone ainsi
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
SWI (Soil Wetness Index), pour ne pas s'en tenir aux seuls critères météorologiques de pluviométrie. 3.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505998_20251007
7 octobre 2025
à la mise en œuvre du réseau de radio du futur, destiné à moderniser les moyens de communications des services de sécurité et de secours ; le projet aura pour effet de permettre la couverture d’une zone
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
de la zone UC du plan local d'urbanisme de la commune de Lanton ; - il méconnait les articles R. 111-2 et R. 111-5 du code de l'urbanisme ; - il méconnait l'article 10 du règlement de la zone UC du
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