Toutefois, il ressort du plan des parkings situés au niveau R+1 que seul le bâtiment B accueille des places de stationnement à ce niveau et que le bâtiment A n'en comporte aucune.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2025 de la commune d'Arcachon en tant qu'elle ne l'a pas autorisé à exercer son activité de vente ambulante sur les plages

violation de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - l'article R. 423-54 du même code est méconnu, en l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France ; - les articles UG4 et AUG4 du plan

usées et pluviales eu égard à l'augmentation de la surface de plancher créée et à la suppression de l'abri pour voitures ; - le projet méconnaît les dispositions des articles U 12 du règlement du plan

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés " et mettant en demeure l'Etat, d'une part, " d'initier dans les plus brefs délais un plan

local d'urbanisme de la commune de Saint-Sulpice-de-Favières dès lors qu'aucune place de stationnement n'est prévue.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Plounéour-Brignogan-Plages présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

paysager, et ne comporte pas de plans de façade et de coupes de la seconde construction ; - le dossier comporte des erreurs quant à l'emprise au sol et des insuffisances quant aux places de stationnement

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, classé en zone UH3 et 1AUH2 dans le règlement graphique du plan local d’urbanisme annulé, se trouvait en zone UB du plan

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

moyen, majeur ordinaire et majeur exceptionnel identifiées par l'Atlas des Zones Inondables), dont les cartographies sont annexées au plan local d'urbanisme ". 10.

de l’article UE 9 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UE 10 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l’article UE

En premier lieu, aux termes de l'article N 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Boucau : " Protection des paysages et aspect extérieur des constructions.

Ensuite, les plans de masse joints à cette demande représentent la voie d'accès au terrain d'assiette.

Pour apprécier la compatibilité d’un plan local d’urbanisme avec un SCoT, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d’une analyse globale le conduisant à se placer à l’échelle de

en matière de plan local d'urbanisme, en collaboration avec les communes membres.().

La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).

de l'évaluation, que le jeune agriculteur ne s'est pas conformé aux dispositions du plan de développement ". 3.

Il soutient que : - son projet comprend les deux places de stationnement réglementaires ; - il n’est pas justifié d’une atteinte à la sécurité publique du fait de la proximité du parking public ;