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3 623 résultats pour « Mortreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2110134_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que le morceau de branche qui s'est détaché de l'arbre le 25 février 2021 était visiblement mort, dans un état de dessèchement avancé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006897_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2101883_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La fontaine a toutefois cédé sous le poids du sergent et s'est fendue en deux morceaux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309260_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a été sanctionné pour avoir dissimulé volontairement la dégradation des caillebotis de sa cellule avec des morceaux de cartons peints de façon à imiter les couleurs et les défauts des vrais caillebottis

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402737_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 23 mai 2021, il a été arrêté par des policiers, en possession d’un couteau à beurre et de deux morceaux de carrelage carrés aux angles saillants pouvant servir d’armes par destination.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300162_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Lors de cette prise en charge, alors qu’elle avait, au matin du 31 mars 2014, dérobé un morceau de pain qu’elle a ingurgité, elle a été victime d’une fausse route ce qui a conduit à un arrêt ventilatoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503001_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

F... a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé à Ruy-Montceau et dont il est propriétaire.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2504271_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

assignée à résidence dans l’arrondissement d’Autun, dans lequel elle réside, ne produit aucun élément sérieux de nature à établir qu’elle serait dans l’impossibilité de se rendre au commissariat de Montceau-Les-Mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303585_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

B A, architecte, demeurant 89 rue de Chartres à Morancez (28630), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du complexe sportif en cause, route de Mottereau à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401913_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

société Envirec un marché de prestations de service ayant pour objet " le suivi des marchés d'exploitation des déchetteries et de collecte des déchets ménagers et l'accompagnement au traitement UVE de Montereau

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200496_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A cet égard, elle allègue le projet d'études supérieures en présentant son admission du 15 février 2021 à l'université du Québec à Montréal, le fait d'avoir trois enfants.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111444_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Mme A, anesthésiste-réanimateur, a exercé ses fonctions en qualité de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, devenu le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L'EARL Cayrol, qui exploite un domaine viticole de 17 hectares à Montréal (Aude), a obtenu en 2014, dans le cadre d'une restructuration de son exploitation, des droits de plantation d'un montant de 410

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2203325_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Elle soutient que : - elle est hébergée à l'hôtel depuis le 30 mars 2021, où elle vit avec son concubin qui travaille à Coudray Montceaux en Essonne, après avoir subi une période d'errance résidentielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202648_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, architecte, demeurant 94 avenue du Général de Gaulle à Montereau-Fault-Yonne (77130), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, Allée des Vergers à Château-Renard

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101174_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

d'une année au ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration de l'Etat et affecté au sein de l'académie de Dijon comme agent comptable au sein du lycée Henri Parriat à Montceau-les-Mines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104393_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

infliger une amende forfaitaire au titre d'une infraction pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, constatée par les services de la police nationale le 30 novembre 2020 à Montereau-Fault-Yonne

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501083_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme A C, assignée à résidence dans l'arrondissement d'Autun dans lequel elle réside, ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle serait dans l'impossibilité de se rendre au commissariat de Montceau-les-Mines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501295_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

compte tenu notamment des crédits contractés en 2019 et 2022 et de ce qu'elle a encore à sa charge un fils mineur et verse une pension alimentaire de 400 euros à sa fille étudiante à l'université de Montréal

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303144_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023, le 27 juin 2025 et le 12 septembre 2025 la société SMACL assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, demande

Source officielle

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