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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2110134_20230131
31 janvier 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que le morceau de branche qui s'est détaché de l'arbre le 25 février 2021 était visiblement mort, dans un état de dessèchement avancé.
6ème Chambre
DTA_2006897_20220916
16 septembre 2022
Ces éléments sont corroborés par le constat d'huissier du 18 octobre 2017, indiquant toujours à cette date la présence de huit morceaux de ciment détachés du séparateur de voies.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
La fontaine a toutefois cédé sous le poids du sergent et s'est fendue en deux morceaux.
DTA_2309260_20251112
12 novembre 2025
B... a été sanctionné pour avoir dissimulé volontairement la dégradation des caillebotis de sa cellule avec des morceaux de cartons peints de façon à imiter les couleurs et les défauts des vrais caillebottis
4e Section - 2e Chambre
DTA_2402737_20260407
7 avril 2026
Le 23 mai 2021, il a été arrêté par des policiers, en possession d’un couteau à beurre et de deux morceaux de carrelage carrés aux angles saillants pouvant servir d’armes par destination.
4ème Chambre
DTA_2300162_20260213
13 février 2026
Lors de cette prise en charge, alors qu’elle avait, au matin du 31 mars 2014, dérobé un morceau de pain qu’elle a ingurgité, elle a été victime d’une fausse route ce qui a conduit à un arrêt ventilatoire
2ème Chambre
DTA_2503001_20260205
5 février 2026
F... a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé à Ruy-Montceau et dont il est propriétaire.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504271_20251217
17 décembre 2025
assignée à résidence dans l’arrondissement d’Autun, dans lequel elle réside, ne produit aucun élément sérieux de nature à établir qu’elle serait dans l’impossibilité de se rendre au commissariat de Montceau-Les-Mines
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303585_20240209
9 février 2024
B A, architecte, demeurant 89 rue de Chartres à Morancez (28630), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux du complexe sportif en cause, route de Mottereau à
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2401913_20240705
5 juillet 2024
société Envirec un marché de prestations de service ayant pour objet " le suivi des marchés d'exploitation des déchetteries et de collecte des déchets ménagers et l'accompagnement au traitement UVE de Montereau
Juge unique
DTA_2200496_20231121
21 novembre 2023
A cet égard, elle allègue le projet d'études supérieures en présentant son admission du 15 février 2021 à l'université du Québec à Montréal, le fait d'avoir trois enfants.
9ème chambre
DTA_2111444_20240627
27 juin 2024
Mme A, anesthésiste-réanimateur, a exercé ses fonctions en qualité de praticien hospitalier au sein du centre hospitalier de Montereau-Fault-Yonne, devenu le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM
4ème chambre
DTA_2101449_20221013
13 octobre 2022
L'EARL Cayrol, qui exploite un domaine viticole de 17 hectares à Montréal (Aude), a obtenu en 2014, dans le cadre d'une restructuration de son exploitation, des droits de plantation d'un montant de 410
Chambre DALO
DTA_2203325_20230329
29 mars 2023
Elle soutient que : - elle est hébergée à l'hôtel depuis le 30 mars 2021, où elle vit avec son concubin qui travaille à Coudray Montceaux en Essonne, après avoir subi une période d'errance résidentielle
DTA_2202648_20221229
29 décembre 2022
A B, architecte, demeurant 94 avenue du Général de Gaulle à Montereau-Fault-Yonne (77130), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, Allée des Vergers à Château-Renard
1ère chambre
DTA_2101174_20220929
29 septembre 2022
d'une année au ministère de l'éducation nationale dans le corps des attachés d'administration de l'Etat et affecté au sein de l'académie de Dijon comme agent comptable au sein du lycée Henri Parriat à Montceau-les-Mines
3ème chambre
DTA_2104393_20221202
2 décembre 2022
infliger une amende forfaitaire au titre d'une infraction pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, constatée par les services de la police nationale le 30 novembre 2020 à Montereau-Fault-Yonne
DTA_2501083_20250415
15 avril 2025
Mme A C, assignée à résidence dans l'arrondissement d'Autun dans lequel elle réside, ne produit aucun élément de nature à établir qu'elle serait dans l'impossibilité de se rendre au commissariat de Montceau-les-Mines
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501295_20250502
2 mai 2025
compte tenu notamment des crédits contractés en 2019 et 2022 et de ce qu'elle a encore à sa charge un fils mineur et verse une pension alimentaire de 400 euros à sa fille étudiante à l'université de Montréal
DTA_2303144_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 juillet 2023, le 27 juin 2025 et le 12 septembre 2025 la société SMACL assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, demande
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