Sur les fins de non-recevoir opposées par l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre : 3.

port fluvio-maritime de l'axe Seine, établissement public venant aux droits du grand port maritime du Havre.

La MAIF et la région Grand-Est n’étaient pas représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, l'association ACTION GRAND PASSAGE, représentée par M.

Considérant ce qui suit : Par arrêté du 7 juillet 2022 de la présidente de la communauté d’agglomération du Grand Annecy, M.

de grande voirie, est au nombre des décisions visées par les dispositions précitées. 6.

A, représentant l'association Action Grand Passage, - les observations de M. C, représentant le préfet du Var.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault demande au juge des référés : 1°) d’ordonner à la société par actions

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 14 novembre 2025, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 14 novembre 2025, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, Mme C...

Le silence gardé pendant deux mois par l'EPFL du Grand Toulouse sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 19 mars 2022 ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que le 1er septembre 2012 a été conclue entre le grand port maritime au Havre, aux droits duquel est désormais venu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, une convention

I B, Mme E H et Mme F B, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Grande Pharmacie de Paris ne sont pas fondés.

Le 17 septembre 2020, les services de police ont procédé au contrôle du restaurant "Le Grand Buffet" situé à Castres (81), exploité par la SARL Le Grand Buffet.

B, gendarme en résidence au Grau-du-Roi, a dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie à l'encontre de M.

Les faits ainsi constatés constituent une contravention de grande voirie au sens des dispositions précitées.

Un nouveau procès-verbal de contravention de grande voirie du 7 janvier 2025 a été notifié à M.

Les faits ainsi constatés constituent une contravention de grande voirie au sens des dispositions précitées.