C a sollicité auprès du maire de la commune de Loos le rétablissement d'une aisance de voirie pour permettre aux véhicules d'accéder à sa propriété sise 33, rue Georges Potié à Loos.

état de leurs écritures, d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par laquelle la commune d'Aniche a décidé la création d'un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées devant le n°28, rue

d'Endoume / 1 - 3, rue Marignan à Marseille.

D en vue de l'édification d'une clôture sur un terrain situé 51 rue de Bezannes sur le territoire de cette commune.

La SCI Saint-Christophe est propriétaire, dans la commune du Havre au 85 de la rue Bernardin de Saint-Pierre, d'un bien initialement exploité par des enseignes de vente de vêtements et d'ameublement.

du docteur A et 4 rue des Convois, sur le territoire de cette commune.

Deguingand, 43 à 49 rue d’Alsace et 33 à 41 rue Victor-Hugo, correspondant à des espaces verts d’une surface de 2 380 m² sur les parcelles cadastrées section Q n°90, 91, 210, 214, 332 et 336, au prix

Victor Hugo à Nantes (44200) ; - Mme P C demeurant 20 rue Ordronneau à Rezé (44200) ; - M.

Elle soutient que l’appartement en cause, situé 2 rue de Verdun à Toulouse, ne présente pas le caractère d’une résidence secondaire mais constitue une résidence principale, dès lors qu’y réside son époux

Velasquez à Blagnac et 845AZ41 (désignée AAM13/01000), située rue Velasquez à Toulouse afin de procéder aux opérations nécessaires aux travaux de la troisième ligne de métro.

Paulhan, avenue du général de Gaulle, dans le périmètre situé entre la rue Clément Ader, la rue du capitaine A..., l’avenue du général de Gaulle et la rue Adolphe Pégoud et dans les espaces verts et chemins

par la société Cellnex France, enregistrée sous le n° DP 075 115 22 V 022 4246, en tant qu'elle autorise l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur le toit de l'immeuble situé au 43 rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 477 sise 29 rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AK 479 sise 5548 rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AK 616 sise 30 rue

à hauteur de 1 443 526 euros en 2012 et de 611 874 euros en 2015 et ne peut faire l’objet d’une nouvelle taxation ; - le reliquat de 849 000 euros correspond à des avances accordées par la SCI 135 rue

Le 30 mai 2020, vers 12h30, alors qu'il circulait à vélo rue de la République à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, M.

implicite de rejet par laquelle la maire d'Aix-en-Provence a refusé de lui transmettre les enregistrements vidéos de la caméra de surveillance qui se trouve à l'angle de la place des 4 Dauphins et de la rue

A l'ouest, côté rue Erlanger, sera construit un bâtiment R+3 (Plot A) comprenant une école polyvalente et une crèche.

B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Vernon a défini la rue de Marzelles comme zone de rencontre