D'une part, s'agissant de la première branche du moyen tiré de l'absence de justification des dispositions particulières adoptées par la communauté d'agglomération en ce qui concerne les règles d'implantation

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UB11 doit être écarté dans ses deux branches. 11.

En premier lieu, si M.

En tout état de cause, la commune de Marignier verse en défense la copie d'une convocation adressée aux conseillers municipaux, les attestations de dépôt des convocations par la police municipale le 3

En premier lieu, si les requérants invoquent la méconnaissance du principe de confidentialité des éléments de sa demande d'asile, au motif que par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

En premier lieu, si M.

Accès / Les accès et dessertes doivent se conformer au système traditionnel existant qui consiste à accéder directement sur la voie publique.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation doit être écarté dans sa première branche. M.

Cette première branche du moyen ne peut donc qu’être écartée.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'au cours de l'enquête publique, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D B et Mme F C, la première nommée ayant qualité de représentante unique, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de Limonest

Le président du tribunal a désigné Mme Chamot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, ce premier moyen, qui ne se confond pas, contrairement à ce que soutient la requérante, avec le contrôle de ses motifs, ne peut qu'être écarté.

Par suite, ce premier moyen, qui ne se confond pas, contrairement à ce que soutient le requérant, avec le contrôle de ses motifs, ne peut qu'être écarté.

Par suite, ce premier moyen, qui ne se confond pas, contrairement à ce que soutient le requérant, avec le contrôle de ses motifs, ne peut qu'être écarté.

Cette motivation doit comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision. 3.

L’État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été introduite pour la première fois est tenu (...) de reprendre en charge le demandeur qui se trouve dans un autre État membre sans