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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304429_20230801
1 août 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme D a porté plainte le 14 juin 2023 pour des faits de violence que son compagnon d'alors, avec lequel elle vivait depuis deux ans, aurait commis
1 ère Chambre
DTA_2304762_20250107
7 janvier 2025
L'université soutient que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2202410_20230413
13 avril 2023
d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Eloignement 72 heures
DTA_2508881_20260108
8 janvier 2026
soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2102068_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 10 août 2021, le 15 décembre 2021 et le 19 avril 2022, M.
5ème Chambre
DTA_2204256_20250715
15 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2214851_20240229
29 février 2024
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction et notamment des procès-verbaux d'audition des deux salariés, M. A et M. B, ainsi que du gérant de la société, M.
3ème chambre
DTA_2204285_20240531
31 mai 2024
Le moyen tiré du non-respect du principe du contradictoire doit donc être écarté. 6.
DTA_2108378_20250528
28 mai 2025
Par suite, le moyen doit être écarté. 7.
juge unique (5)
DTA_2004163_20230731
31 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'agent ayant procédé à la notification du procès-verbal de contravention doit être écarté. 8.
DTA_2005619_20240610
10 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire doit être écarté. En ce qui concerne la régularité du procès-verbal d'infraction : 7.
3ème Chambre
DTA_2307135_20251218
18 décembre 2025
F... soutient tout d’abord qu’il n’a pas été mis en possession du procès-verbal d’infraction.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401060_20240325
25 mars 2024
Il fait valoir que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens n'est sérieux.
DTA_2103846_20240216
16 février 2024
Le 22 avril 2021, l'EARL Fraise de toi a formé deux recours gracieux, l'un dirigé contre l'avis défavorable du préfet et l'autre contre l'arrêté de refus de permis de construire.
DTA_2102397_20230613
13 juin 2023
En outre, le conseil du requérant a demandé la copie de l'intégralité du procès-verbal d'infraction. Si M.
DTA_2002879_20230419
19 avril 2023
En deuxième lieu, ni le plan cadastral non coté annoté par le requérant ni les deux photographies annotées par le requérant et prises depuis la terrasse de la chambre de sa maison du 20 rue des Epoux D
2ème chambre
DTA_2303502_20260319
19 mars 2026
Le moyen invoqué doit par suite être écarté.
4ème Chambre
DTA_2200187_20251127
27 novembre 2025
Elle soutient que : - l’administration fiscale a, à tort, évalué la valeur locative cadastrale des deux locaux commerciaux en les comparant avec le local-type n° 54 du procès-verbal des évaluations de
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302433_20230907
7 septembre 2023
A D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les observations de Mme E, directrice du cabinet de la préfète des Deux-Sèvres, qui a conclu aux mêmes fins que son mémoire
DTA_2101263_20260310
10 mars 2026
Dès lors, le moyen doit être écarté.
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