exposés et non compris dans les dépens.

H... : Préjudices patrimoniaux temporaires : dépenses de santé actuelles : 4 673,37 euros ; frais de mutuelle : 586,15 euros ; frais de dossier : 63,51 euros ; indemnités kilométriques : 2 371,91

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les frais liés au litige : 12. La présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions de M.

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté.

Sur les frais de l’instance : 8.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les frais liés au litige : 6.

Sur les frais liés au litige : 15.

Dans ces conditions, l'OGEC n'établit pas le caractère liquide des dépenses en litige. Le moyen en ce sens doit dès lors être rejeté. 11.

Il soutient que : - les conclusions sollicitant la condamnation de l'Etat aux dépens sont irrecevables car dépourvues d'objet ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les frais liés à l'instance : 10.

la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

et non compris dans les dépens.

Sur les frais liés au litige : 7.

Elle accueillait à ce titre trois enfants de la même fratrie ainsi qu'une adolescente en tant que tiers de confiance.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

B C ou au préfet de la Martinique la somme qu'ils réclament au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Elle fait valoir que le moyen de la requête n’est pas fondé. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré enregistré sous le n°2510134.