Par suite, ce moyen doit être écarté. 10.

fraction de l'indemnité de sujétion géographique ; 2°) d'enjoindre au recteur, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui payer la troisième fraction, assortie des intérêts légaux à compter

II.- Pour le calcul de l'allocation, les ressources du trimestre de référence prises en compte sont les suivantes : 1° La moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des trois mois précédant la demande

Elle soutient que : - le litige relatif à la conclusion d’une convention de PUP a perdu son objet du fait de la suppression de la zone de PUP ; - le moyen tiré du défaut de motivation de la décision

Elle soutient que : - le litige relatif à la conclusion d’une convention de PUP a perdu son objet du fait de la suppression de la zone de PUP.

24 novembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen

Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés et que les sujétions justifiant une réduction de la durée du travail sont une caractéristique des fonctions exercées par les agents qui ont un impact sur

Nantes métropole ne peut, dès lors, pas fonder la suppression de la prime de fonction informatique de M.

Nantes métropole ne peut, dès lors, pas fonder la suppression de la prime de fonction informatique de M.

Les trois passages dont la suppression est demandée par le CCAS de Notre-Dame-de-Monts n'excèdent pas le droit à la libre discussion et ne présentent pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - la responsabilité de l'Etat doit être engagée pour faute à raison de la prolongation irrégulière de son congé de longue durée entre février 2016 et septembre 2017 par une succession

A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors le prélèvement immédiat de l'indemnité sujétion aurait de lourdes conséquences sur sa situation financière ; - plusieurs moyens sont propres

C..., pour trois personnes ainsi que le confirme la mention de trois taxes de séjour. Eu égard à ce qui a été dit au point précédent, Il y a lieu d’allouer à la succession de M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Par suite, le moyen est écarté. 9.

Le moyen tiré de ce que cette commission n'aurait pas été consultée doit donc être écarté comme manquant en fait. 7.

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté comme inopérant. 4. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 15 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 novembre 2024.