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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101209_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101210_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101211_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 août 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête, à ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113791_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - la requête est recevable ; elle doit être regardée comme ayant été formée par la société M.S et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300299_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600412_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201804_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513931_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300474_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'instruction du 4 juillet 2019 relative aux demandes de visas de long séjour pour études

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302249_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il y a lieu de faire droit à leur demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 3 de la présente ordonnance. Sur les parties mises en cause : 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101220_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306532_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

RM (C-267/20), que les dispositions des articles L. 481-3, L. 481-4, L. 481-5 et L. 481-7 du code de commerce ne sont entrées en vigueur que le lendemain de la publication de cette ordonnance.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201445_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code du travail, - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103070_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code du travail, - le code de justice administrative.

Source officielle

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