Elle soutient que : - la commune de Maurecourt ne présente pas d'intérêt à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La société soutient que : - la requête est irrecevable pour défaut de qualité pour agir du syndicat requérant ; - aucun des moyens soulevés n'est au demeurant fondé.

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Il fait valoir que : - la société Lafarge est dépourvue d'intérêt à agir contre la décision attaquée, celle-ci ayant été prononcée à l'encontre de la SAS Lafarge Holcim Bétons SAS ; - le principe du

Ils soutiennent que : - les requérants personnes physiques et l'association de sauvegarde de Montigny et de son environnement ont intérêt à agir contre l'arrêté attaqué ; d'une part, leurs habitations

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la condition d'urgence est présumée aux termes de l'article L.600-3 du code de l'urbanisme, et elle est remplie dès lors que les travaux de fondation

à sa situation familiale et à la scolarité de ses enfants mais lui a été refusé alors qu’il était demeuré vacant et habitable pendant plusieurs semaines ; - elle s’y est installée par nécessité et a agi

pour enjoindre au préfet de se prononcer sur la demande de titre de séjour de son père et de ce qu'elle ne justifie pas d'un mandat de ce dernier l'autorisant à agir en son nom en justice ; - et les

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave.

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave.

souligne en outre que l'exigence d'une seconde déclaration d'intention d'aliéner n'est pas fondée en droit, que le juge des référés ne peut interpréter les contrats et que dans le cas d'espèce, il s'agit

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle qui refuse la mesure demandée, à moins qu’il ne s’agisse de prévenir un péril grave. 3.

E dès lors qu'il a informé les parties de ce que le tribunal était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité de sa requête pour un défaut d'intérêt à agir et qu'en se substituant au président du

Il soutient que : - la requête est irrecevable, faute d'intérêt à agir des sociétés requérantes et faute, pour la SCI Fradin Grand Sud, de justifier de sa qualité à agir en tant qu'occupante régulière

Elle soutient que : la décision contestée méconnaît le premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration, dès lors qu’elle n’est pas signée ; il ne s’agit

Toutefois, ce centre est un établissement public doté de la personnalité morale, distincte de la Ville de Paris et qui agit en son nom propre. Par suite, la requête de M.

Ils soutiennent que : ils présentent un intérêt leur donnant qualité pour agir ; l’arrêté méconnaît les articles R. 421-28 et R. 425-18 du code de l’urbanisme car la déclaration préalable ne comporte

Il soutient que : - la requête est irrecevable pour absence d'intérêt à agir des requérants, pour absence de qualité à agir pour l'association InfoMIE et le GISTI et pour absence de décision attaquable

dispense le juge ou l'autorité administrative, en l'absence de circonstance particulière, de s'assurer de la qualité pour agir du représentant de cette personne morale. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 7 juin 2023, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées