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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre, JU
DTA_2308598_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
annuler l’avis des sommes à payer émis le 1er août 2023 par le département de Seine-et-Marne pour le recouvrement d’un indu de revenu de solidarité active pour un montant de 995,01 euros pour la période allant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300818_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à Madame H A, Madame F I, l'Indivision G, M. et Madame Alain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307506_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rien ne fait obstacle à son retour en Albanie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2100301_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 2 juin 2022, la société Air Liquide Antilles Guyane (ALAG), venant aux droits de la société des gaz industriels de la Guadeloupe a déclaré se désister de la requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2311014_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
A, qui rappelle la situation personnelle et familiale du ressortissant albanais, les risques encourus en cas de retour en Albanie, ainsi que ses garanties de représentation suffisantes.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203145_20220803
3 août 2022
3 août 2022
tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe l'Albanie
Source officielle8ème chambre
DTA_2310746_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé un refus de rétablir le versement de ses droits au revenu de solidarité active qui avait été suspendu pendant la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206703_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A en Albanie.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2105921_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A au bénéfice de l'aide sociale pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001133_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En ce qui concerne la décision portant refus du versement de son plein traitement au titre de la période allant du 17 juillet 2019 au 15 septembre 2019 : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306756_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Alain Chaillol, président de l’association communale de chasse agréée Saint-Disdier, conteste la décision de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes du 25 mai 2023 fixant l’attribution
Source officielle12eme chambre
DTA_2211020_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de janvier 2015 à mars 2018 d’une part, et de 6 010,88 euros au titre de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise au titre de la période allant de mars 2018 à mars 2019 d’autre part, et de le
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207953_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
en Albanie, tous les autres médicaments nécessaires à son traitement sont disponibles en Albanie, comme l'établit le préfet de la Loire-Atlantique, il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302978_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
; ses enfants ne peuvent retourner vivre en Albanie où leur sécurité n'est pas assurée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de la gravité de ses effets sur sa situation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201605_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans ces conditions, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie où les enfants mineurs pourront poursuivre leur scolarité.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201683_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
formulée le 8 novembre 2021 et tendant au versement du montant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel au titre de la période allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200646_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le n° 2200646, Mme B A conteste la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales lui a réclamé la somme de 1 583,43 euros correspondant à un trop-perçu de prime d'activité pour la période allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2202244_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
le n° 2200646, Mme B A conteste la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales lui a réclamé la somme de 1 583,43 euros correspondant à un trop-perçu de prime d'activité pour la période allant
Source officielle3ème chambre
DTA_2500520_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
est effectivement exposée à des peines ou à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie
Source officielle3ème chambre
DTA_2500521_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
est effectivement exposée à des peines ou à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie
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