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A se disant I, ressortissant algérien, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali (République algérienne démocratique et populaire), alias M. J, né le 5 avril 1996 à Sidi Ali, alias M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2205989_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme H G alias C, représentée par Me Aras, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2308061_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B alias A est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 12 juillet 2023.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2410948_20241106

Administratif

6 novembre 2024

D alias G.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2512208_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B... alias A...

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300485_20240111

Administratif

11 janvier 2024

A se disant Aissa Mimoun, né le 30 septembre 1990 à Oran (Algérie), alias C F né le 30 septembre 1998, alias K né le 12 décembre 1994 au Maroc, alias J H né le 25 septembre 1994 à Anaba (Algérie), alias

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218055_20220901

Administratif

1 septembre 2022

D B alias A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son maintien rétention. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

URGENCE- Etrangers

DTA_2302100_20230804

Administratif

4 août 2023

C alias M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401322_20240216

Administratif

16 février 2024

D C alias M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502421_20251204

Administratif

4 décembre 2025

E... alias F.... Considérant ce qui suit : M. A...

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2403046_20241127

Administratif

27 novembre 2024

D B alias A C pour le restant du présent jugement. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303411_20230616

Administratif

16 juin 2023

C D A alias E B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2400576_20240301

Administratif

1 mars 2024

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il y a lieu d'admettre Mme A B, alias D, à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401561_20241114

Administratif

14 novembre 2024

C A alias B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.

Source officielle

7ème chambre

DTA_2208656_20230217

Administratif

17 février 2023

L alias C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509770_20250709

Administratif

9 juillet 2025

B, alias M. C n'est fondé. M. B, alias M. C a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 juin 2025.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2507301_20250328

Administratif

28 mars 2025

A alias M. F, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M. E A alias M.

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2515826_20251219

Administratif

19 décembre 2025

B..., alias C...

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2405281_20240610

Administratif

10 juin 2024

B C alias A se disant Aouichia B, demande au tribunal d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205508_20221031

Administratif

31 octobre 2022

C B alias C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français, fixe le pays de destination et

Source officielle

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