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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400730_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le 12 janvier 2024, elle a appris son affectation dans un lycée qui ne propose pas des CAP conformes au projet professionnel qu'elle envisage dans la vente et son conseil a sollicité, le 16 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402426_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Elle soutient que : - en demandant le renouvellement de sa carte d'enseignante de la conduite, elle a appris qu'elle ne pouvait plus exercer son métier, le refus de renouvellement de sa carte induisant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314502_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Lors d'échanges avec la préfecture, elle allègue avoir appris qu'en raison d'une erreur, la fabrication de son titre de séjour n'avait pas été lancée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204451_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Elle soutient que - elle a appris le 30 juin 2022 que son inscription au master 2 analyse et conception en éducation et formation avait été acceptée ; - elle justifie de l’urgence, car son admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524400_20250829
29 août 2025
29 août 2025
territoire français pris sur le fondement des dispositions des articles L. 321-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en date du 29 janvier 2025, dont il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411793_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A l'appui de sa demande, Mme B se borne toutefois à indiquer " qu'à la suite de la réception de cette lettre, elle a appris qu'elle pouvait faire un recours " et remercier la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405108_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si Mme A, détentrice de 50 % des parts de la SCI, indique qu'elle n'a appris qu'en 2023 que le bien avait été vendu par adjudication judiciaire le 9 juin 2015, cette circonstance, qui ne concerne pas la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502200_20250812
12 août 2025
12 août 2025
l'instruction en famille a été mise en place et ses résultats scolaires et son état de santé se sont améliorés ; elle indique également le sentiment d'échec et de stress intense de son fils depuis qu'il a appris
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
par mois, ce qui a eu inévitablement une répercussion sur son rythme de traitement des dossiers ; - il a été décrit comme « loyal et respectueux » par sa hiérarchie de mars à décembre 2019 ; - il a appris
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203140_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C, - les observations de Me Le Bihan, représentant Mme A, qui se réfère aux écritures et qui fait valoir en particulier que : Mme A n'a appris que lors de la notification de la mesure d'éloignement litigieuse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515231_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Elle soutient avoir appris la possibilité de demander l’asile grâce à une assistante sociale seulement lors de son arrivée en centre d’hébergement d’urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600984_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ayant appris que Mme C... accueillait par ailleurs trois enfants à elle confiés par le département des Bouches-du-Rhône, et que de ce fait elle ne disposait plus d’une « capacité d’accueil disponible et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602670_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En outre, il a récemment appris qu’il allait devenir père et il doit contribuer aux besoins de sa compagne et de son futur enfant ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602856_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il soutient que même s’il se maintient dans les lieux depuis la décision attaquée, dont il a appris la survenance par le gérant de l’hôtel qui l’accueille, il risque d’être expulsé à tous moments, sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2307071_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le 9 mai 2023, les époux B... ont appris par l’intermédiaire de leur banque que le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon (SIBA), en charge de l’assainissement notamment sur la commune du Teich, avait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303502_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B a appris qu'il était inscrit au FPR.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210700_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
depuis l'année 2017, respectivement, depuis le collège et la petite section de maternelle et sont aujourd'hui inscrits pour l'année 2022/2023 en seconde professionnelle et en CE2 et, ont ainsi notamment appris
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210547_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par ailleurs, l'intéressé a appris qu'il avait été donné une suite favorable à sa demande mais que sa nouvelle carte n'avait pu lui être délivrée compte tenu d'un retard dans sa conception. 9.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206488_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - après avoir appris incidemment que le solde de point affecté à son permis était nul, il a présenté un recours gracieux réceptionné le 11 août 2022 qui est demeuré sans réponse ;
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2302667_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Alors que l'arrêté de détachement du 27 septembre 2021 stipulait que Mme A était placée en détachement auprès d'une administration ou d'un établissement public conduisant à pension, elle a appris, après
Source officiellePage 14 sur 57