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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2310595_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sa demande d'asile, et ont également fait l'objet d'une traduction par une interprète assermentée en langue arabe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305328_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Sur les conclusions tendant à la désignation d'un interprète en langue arabe : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402975_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508026_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, qui déclare que les accusations contre lui ne sont pas fondées, qu'il n'a pas de famille en France mais que ses parents et ses sœurs se trouvent au Maroc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204485_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 6 avril 2022, Mme D a bénéficié d'un entretien individuel par le truchement d'un interprète en langue arabe qu'elle a déclaré comprendre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202758_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
représenté par Me Canadas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prendre acte de ce qu'il sollicite l'assistance d'un interprète en langue arabe
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2120573_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le 20 mai 2021, à son arrivée à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, Mme D s'est vu notifier un arrêté de placement en quarantaine pendant une durée de dix jours, du 20 au 30 mai 2021 inclus.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407301_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
médecin rapporteur s’est prononcé au vu de l’ensemble des documents communiqués par le médecin qui suit la requérante, après avoir examiné celle-ci en la présence téléphonique d’un interprète en langue arabe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300597_20230208
8 février 2023
8 février 2023
H, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, présentée pour Mme A, a été enregistrée le 2 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510607_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mme A... est arrivée en France récemment le 29 juin 2025, accompagnée de son compagnon, un compatriote. Leur enfant est né sur le territoire français le 26 juillet 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600370_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., interprète assermentée en langue arabe. Le préfet d’Indre-et-Loire n’était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303424_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, assisté de Mme A, interprète assermentée en langue arabe, qui a indiqué ne rien avoir à ajouter ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206782_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D, interprète en langue arabe ; il a soutenu qu'il était arrivé en France en 2017, qu'il n'avait fait aucune démarche pour régulariser sa situation administrative, ni n'avait exécuté la précédente mesure
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2400979_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B a bénéficié le 14 novembre 2023 d'un entretien individuel et confidentiel au cours duquel elle était assistée d'un interprète en langue arabe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501475_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, E...aria C...
Source officielle7ème chambre
DTA_2409387_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Si les requérants font valoir que leur fille a été scolarisée en France de la maternelle au CE1 et ne pourrait l’être au Maroc compte tenu de ce qu’elle ne maîtrise pas la langue arabe, ils n’étayent pas
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514951_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Raji, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue arabe, qui renonce
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601259_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A... a déposé une demande d’asile en Espagne avant son arrivée en France et que la mesure d’assignation en litige ne lui permet pas de se présenter aux autorités espagnoles en cas de convocation ; - les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601277_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe soudanais, qui indique, en réponse aux questions posées par la magistrate désignée, qu’il souhaite demander l’asile en France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602423_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il soutient qu’il n’a pas bénéficié de l’assistance d’une association habilitée au moment de son placement en local de rétention administration de Choisy-le-Roi et que ce n’est qu’à son arrivée au centre
Source officiellePage 14 sur 2336