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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2415397_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415400_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
292, AT 293, AT 295, AS 130, AS 133, AS 200, AS 203, AS 204, AS 207, AS 208, AS 209 et AS 211 à La Chevrolière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415401_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
D C et de Mme F E demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415403_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C D demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition et de réhabilitation de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AT 292, AT 293, AT 295, AS 130,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506284_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413084_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A demande la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 177, rue Sadi Carnot à Haubourdin.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005244_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B s'est vu proposer le 23 janvier 2020 un logement de type T4 situé au 24 sente des Chartres sacs à Chaville et le bail correspondant a été signé le 18 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206078_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La société AT Permis n’a pas répondu à la demande dans le délai qui lui était ainsi imparti.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés SADE-CGTH, COCA Atlantique et HDI Global SE en qualité d’assureur des sociétés SADE-CGTH et COCA Atlantique, représentées par Me Marinacce, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2025, les sociétés SADE-CGTH, COCA Atlantique et HDI Global SE en qualité d’assureur des sociétés SADE-CGTH et COCA Atlantique, représentées par Me Marinacce, demandent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La SAS G7 Location Eolia Rol a pour objet, au sein du groupe G7, de louer divers types de véhicules aux autres sociétés appartenant à ce groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502472_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B et de Mme C, épouse B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au ARS HUDA, 57, rue Sadi Carnot à Maxéville (54320) ; 2°) au besoin
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1502312_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
récapitulatifs enregistrés le 3 et 4 mai 2022 produits en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et deux mémoires enregistrés les 25 novembre 2022 et 9 février 2023, la société Sade
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Pont-Audemer à lui verser la somme de 40 823,46 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la réalisation de travaux publics de rénovation de la chaussée et du trottoir de la rue Sadi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315283_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Campus At Work propose différentes formations par l'intermédiaire de la plateforme " Mon Compte Formation ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303387_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions d’éducateur référent au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303390_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire du département de l’Aude et exerce les fonctions de monitrice éducatrice au sein de la Structure Accueil Enfance (SAE) de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401771_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A B, représenté par Me Saada-Dusart, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024/
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508830_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206248_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong, Richez-Associés, Valode & Pistre, Bouygues Travaux Publics, Soletanche Bachy France, Soletanche Bachy Tunnels, Bessac et Sade
Source officiellePage 14 sur 140