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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2000906_20231229
29 décembre 2023
B un permis de construire ayant pour objet la construction d'un chalet sur un terrain d'assiette situé au sein de la zone AUa de la commune. Par un courrier du 23 octobre 2019, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300578_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires enregistrés les 20 et 26 janvier 2023 et 2 et 7 février 2023, la société Corvisier, représentée par Me Auger, demande au juge des référés
1ère chambre
DTA_2405487_20250311
11 mars 2025
tenant et inclut un chemin rural dont la société pétitionnaire n'est pas propriétaire ; - l'arrêté en litige est illégal par voie de conséquence de l'illégalité du classement des parcelles en zone AUc
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502646_20250825
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, Mme C B demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le maire de Livarot Pays d'Auge a
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418419_20250204
4 février 2025
dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile Augier
7ème Chambre
DTA_2214910_20231012
12 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2214910 et des pièces complémentaires enregistrées le 29 mars 2023, Mme C B A, représentée par Me Auger, demande au tribunal : 1°) à titre
3ème Chambre
DTA_2201603_20240212
12 février 2024
Dans ces conditions, la modification du projet consistant à supprimer la zone AUa procède de l'enquête, dont il ressort que l'ouverture à l'urbanisation du secteur est prématurée et inopportune eu égard
1ère CHAMBRE
DTA_2400265_20250227
27 février 2025
La réglementation qui s'applique à la zone AU " indicée", une fois ouverte à l'urbanisation, est celle de la zone urbaine ayant le même indice (UB pour AUB, UI pour AUI, UL pour AUL,) ".
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512721_20251219
19 décembre 2025
matériellement établis, qu’ils ne sont pas fautifs dès lors qu’un incident n’équivaut pas à une maltraitance et, à titre subsidiaire, que la sanction est disproportionnée ; - les observations de Me Auger
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507406_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 et 28 mai 2025, la commune de Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Auger, demande au juge des référés de désigner un
4ème chambre
DTA_2301948_20231212
12 décembre 2023
Clément, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gay pour les protestataires et celles de Me Auger pour l'école nationale supérieure
8ème chambre
DTA_2307624_20250616
16 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger, représentant la
DTA_2105694_20221129
29 novembre 2022
méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme de la commune de Roanne, de par le respect des objectifs de son projet d'aménagement et de développement durables, celui de la vocation de la zone AUg
5ème Chambre
DTA_2007708_20221108
8 novembre 2022
permet la réalisation d'un projet sans recours à l'orientation d'aménagement et de programmation ; - l'orientation d'aménagement et de programmation crée un nouvel accès inutile et contraire à l'article AUG
6ème Chambre
DTA_2203186_20240702
2 juillet 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Kummer, représentant Mme B et les observations de Me Auger représentant la commune de Marcilloles. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2104090_20231116
16 novembre 2023
B et celles de Me Auger représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
Enfin, il est indiqué que cette zone AUi vise à élargir l’offre d’emplois aux habitants et donc de limiter les déplacements pour le travail.
6ème chambre
DTA_2303821_20260106
6 janvier 2026
A son retour, elle a accompli deux mois de stage supplémentaires, en septembre et octobre 2022, au lycée Paul Augier à Nice, afin de finaliser son année.
3ème chambre
DTA_2304641_20260109
9 janvier 2026
Les requérants soutiennent que la délibération, aux termes de laquelle, s’agissant de la modification de la zone AUa en 2AU, « l’espace en état naturel est d’ailleurs actuellement utilisé pour une activité
2ème chambre
DTA_2002375_20221213
13 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er octobre 2020 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a autorisé la vente d'un ensemble immobilier situé à Livarot-Pays-d'Auge
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