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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202118_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C B, représenté par Me Baccar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301248_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101611_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2009523_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Z'Biba a déposé une demande de logement, en sa qualité d'agent de l'État, via la plateforme BALAE courant septembre 2020 pour un logement situé 11 rue du Rouergue à Chevilly-Larue, propriété de VALOPHIS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103292_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300155_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B, à Me Balla Cissé et au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Minne, président, Mme Jeanmougin, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106993_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
physique et morale ; l'activité camping est proposée conformément à son projet pédagogique et il n'existe aucune obligation légale de déclaration de ces activités ; Messieurs E et Leroy étant titulaires du BAFA
Source officielle5ème chambre
DTA_2307943_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A... se disant Baba Diawara, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2023, par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304522_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chamot, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Bala rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2216934_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B et la société Babai Skander, représentés par Me Akhzam, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202753_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302724_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502267_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dans ces conditions et nonobstance son activité de bénévolat, d’animateur et l’obtention du BAFA en 2022, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202118_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102630_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Hamidi représentant le centre hospitalier universitaire de Nîmes.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302296_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Bala, ont été entendues : - les observations de Me Proix, représentant M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2529956_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Baccar demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600222_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la mesure de suspension en litige le place dans l’impossibilité de poursuivre son activité professionnelle auprès de mineurs alors qu’il est titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304424_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bala pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée
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