le 25 mai 2022, la société Kapeci, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 décembre 2021 par la communauté d'agglomération du Bassin

le 25 mai 2022, la société Kapeci, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 31 décembre 2022 par la communauté d'agglomération du Bassin

requête, enregistrée le 27 mai 2022, la société Jacquet, représentée par Me Rouchon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 24 mars 2022 par la communauté d'agglomération du Bassin

intérieur " sportif d'hiver ", d'autre part, la somme de 53 700 euros toutes taxes comprises en réparation des dégradations concernant le revêtement du bassin extérieur " plage aqua ludique été " ;

intercommunal des eaux du bassin d’Orthez.

K..., après avoir constaté que des bassins pour canards avaient été édifiés, a demandé au maire de la commune d’assurer l’exécution de l’arrêté du 2 juin 2023. Par la présente requête, MM.

Le projet prévoit notamment la création, sur une partie naturelle du site, d'un bassin de récupération des eaux d'extinction d'incendie.

A, gérant de la société ; - les observations de Me Herlin pour le syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon, qui confirme ses écritures.

de bassin Rhône-Méditerranée a délimité les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans ce bassin et le rejet implicite de leur recours gracieux formé le 24 septembre 2021

des dauphins le temps des travaux de réfection du bassin des orques, de procéder à une vérification et un nettoyage quotidiens des bassins, et de procéder à une évaluation quotidienne de l'état de santé

versant n'a pas été réalisé à partir de relevés topographiques, que les deux bassins de rétention auraient dû être déconnectés, et que le bassin de rétention n° 1 ainsi que le fossé logeant la voie communale

dans des cas très limités, d'accueillir des déchets en provenance des départements extérieurs au bassin de vie alpin.

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Doulouma, représentant la commune de Trois-Bassins. Considérant ce qui suit : 1.

La communauté de communes du bassin de Pompey n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme A...

intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) et la société par actions simplifiée (SAS) GEA Bassin-Terrassement ont décidé de remblayer le bassin tampon, dénommé également maline, cadastrée section BB n°

et margelles, puis des ruptures de canalisations sur les bassins sportif et ludique.

1°) de condamner solidairement la société OTV France et le cabinet d'études Marc Merlin à lui verser la somme de 15 621 331 euros en réparation du préjudice subi du fait du sous-dimensionnement du bassin

demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin

écritures : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète de la Gironde a modifié l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin

Par un nouveau courrier du 18 février 2014, la communauté de communes de Bassin Decazeville-Aubin a rappelé à M.