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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 4
DTA_2205285_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de la réparation des préjudices qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104751_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 7 novembre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307512_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C B, représenté par Me Béchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français et a refusé de
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203424_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Beccari qui se borne notamment à faire état d'une " diminution de la force de poigne " et de douleurs à la main droite, ni aucun autre document n'indique de restriction particulière du périmètre de marche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101349_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit solidairement mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003011_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2017, le conseil municipal a, d'une part, constaté la désaffectation de ce bien et procédé à son déclassement, et, d'autre part, approuvé la cession de cette portion de parcelle au groupe immobilier Berard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003012_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2017, le conseil municipal a, d'une part, constaté la désaffectation de ce bien et procédé à son déclassement, et, d'autre part, approuvé la cession de cette portion de parcelle au groupe immobilier Berard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003013_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2017, le conseil municipal a, d'une part, constaté la désaffectation de ce bien et procédé à son déclassement, et, d'autre part, approuvé la cession de cette portion de parcelle au groupe immobilier Berard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003014_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2017, le conseil municipal a, d'une part, constaté la désaffectation de ce bien et procédé à son déclassement, et, d'autre part, approuvé la cession de cette portion de parcelle au groupe immobilier Berard
Source officielle2ème chambre
DTA_2300314_20240201
1 février 2024
1 février 2024
août 2023, le 9 octobre 2023, et un mémoire enregistré le 31 août 2023 non communiqué, l'association de Protection des Riverains du quartier Saint Brice à Chartres et autres, représentés par l'AARPI Bezard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500460_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Bezard, représentant la SCCV Les Vantelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304002_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, représentant la SARL Kalithys, et de Me Latapie, représentant la commune de Perpignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301333_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Berard D... déposé au greffe du tribunal le 9 septembre 2022 ; - l’ordonnance du 20 octobre 2022 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais d’expertise ; - les autres pièces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304657_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Les Belleville, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303529_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Bezard pour la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401800_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., demeurant Centre Léon Berard 28 Rue Laennec à Lyon (69008), spécialisé en hématologie cancérologie et du docteur D...
Source officielle6ème chambre
DTA_2207963_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, si l'intéressé produit de nombreuses pièces médicales, et notamment des certificats médicaux faisant état de son suivi médical au sein du centre Léon Bérard à Lyon, et de ce qu'il a fait l'objet
Source officielle5ème chambre
DTA_2207726_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B G épouse E, représentée par la SELARL Berard - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 février, 28 mars et 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Benard, demande au juge des référés de :
Source officielle2ème chambre
DTA_2201077_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
défense, enregistrés le 11 octobre 2024, le 6 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, la collectivité de Corse, représentée par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, Benard-Battesti
Source officiellePage 14 sur 19