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d'une discopathie dégénérative du rachis cervical, de tendinopathies, d'algodystrophie ainsi que d'une trochantérite, ne peut rester debout plus de quelques minutes et doit se déplacer à l'aide de béquilles

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4ème chambre

DTA_2310331_20251014

Administratif

14 octobre 2025

La société civile immobilière (SCI) Thomimmo, qui a pour activité la location de biens immobiliers, gère les bâtiments de l’enseigne Intermarché de Belleville en Beaujolais.

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10ème chambre

DTA_2304463_20250205

Administratif

5 février 2025

C soutient qu'il est actuellement suivi et que son handicap le met dans l'incapacité d'être autonome complètement ; il porte une béquille et il lui est très difficile de pouvoir marcher, puisqu'il ressent

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1ère chambre

DTA_2200675_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Belville, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône a opposé un sursis à statuer à leur demande

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Elle soutient que ses pathologies altèrent ses capacités à la marche, qu’elle utilise deux béquilles et qu’elle est sous oxygène 6 à 8 h par jour. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500814_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Elle soutient que sa pathologie, le syndrome Nail Patella, l’oblige à utiliser une béquille quasi quotidiennement, qu’elle fait l’objet de douleurs quotidiennement, que son périmètre de marche est réduit

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404511_20240415

Administratif

15 avril 2024

l'autorité consulaire française à Kinshasa (République démocratique du Congo) en date du 13 décembre 2023 portant refus de délivrance de visa de long séjour au titre du regroupement familial à J, C et Belvine

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303191_20230703

Administratif

3 juillet 2023

par l'OFII, seulement de nuit, son état de santé nécessite un hébergement de jour comme de nuit, alors qu'il est atteint de plusieurs fractures de la colonne vertébrale, qu'il se déplace avec des béquilles

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2003893_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par ordonnance n° 2003893 du 4 novembre 2020, le juge des référés a, sur la demande du syndicat d'urbanisme de la région de Belleville (SURB), prescrit une expertise confiée

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4 ème Chambre

DTA_2404387_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., gérant de l’EARL du Puits, est propriétaire à Berville-la-Campagne.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500355_20250520

Administratif

20 mai 2025

C A a été embauché, en qualité d'ouvrier principal de 2ème de classe contractuel de la fonction publique hospitalière, au centre éducatif et de formation professionnelle de Benerville-sur-Mer du 1er novembre

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juge unique (3)

DTA_2105894_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Enfin, le certificat médical du 23 juillet 2021 indique la nécessité d'aides techniques pour se déplacer, notamment à l'aide d'une canne ou de béquilles.

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JU2

DTA_2301506_20251106

Administratif

6 novembre 2025

de ses écritures : 1°) la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison de son établissement situé au Plessis-Belleville

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3ème chambre

DTA_2002418_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que cette modification de classement de la parcelle, située au nord du chemin d'Aguerria, dans le secteur d'Acotz-Nord-Beraia, repose en particulier sur les observations

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Juge unique 6

DTA_2205606_20220928

Administratif

28 septembre 2022

B A soutient que : - l'arrêté est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; -le requérant se déplaçant avec difficultés et avec des béquilles, l'autorité administrative ne pouvait ignorer que

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3ème chambre JU

DTA_2403419_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Elle porte des semelles orthopédiques et utilise régulièrement des béquilles du fait d’une aggravation des symptômes de son genou droit.

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11ème chambre, JU

DTA_2405153_20251216

Administratif

16 décembre 2025

stationnement », il aurait accès à des places de parking plus larges ce qui améliorerait significativement sa qualité de vie ; sa capacité de déplacement est fortement limitée et il marche avec des béquilles

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11ème chambre, JU

DTA_2403766_20251216

Administratif

16 décembre 2025

bassin ainsi que d’une arthrose avancée au niveau du bassin lombaire et du rachis cervical qui affectent considérablement sa mobilité au quotidien en l’empêchant de marcher plus de dix minutes sans béquilles

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8ème chambre

DTA_2213621_20230831

Administratif

31 août 2023

l'état civil de la commune de Brazzaville a révélé que l'acte n° 4131/07R83 du 25 juillet 2007, dont une copie intégrale est produite en défense, mentionne que Mercia Irene Germelia est l'enfant de Juste Beril

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Reconduite à la frontière

DTA_2302286_20230715

Administratif

15 juillet 2023

A est pris en charge par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Belleville situé à Paris depuis le 7 juin 2021 et dispose à ce titre d'un hébergement situé sur la commune de Montreuil.

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