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307 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408036_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B A, ressortissant guinéen né le 12 mai 2008 à Kankan selon les mentions d'un jugement supplétif du 2 mai 2023 versé dans l'instance, déclare être arrivé sur le territoire français au mois de novembre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503286_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

vengeance consécutive à l'altercation qui se serait produite entre son neveu et deux hommes, dont l'un aurait été tué, et fournit à l'appui de cette affirmation un communiqué qui émanerait du sultan du Dar Kapka

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501793_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu'il était âgé de 16 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600790_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Kourouma, ressortissant guinéen né le 25 janvier 2008 à Kankan, a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305305_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1998 à Kankan (Guinée), est entré en France le 10 janvier 2019.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429926_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309829_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B se déclarant mineur né le 5 janvier 2007, à Kankan, en Guinée, soutient être arrivé à Marseille le 2 octobre 2023 et s'être présenté le lendemain au premier accueil de l'association ADDAP 13 où il a

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2525683_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302064_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Toure, qui indique être un ressortissant guinéen né le 1er mars 2007 à Kankan et être entré en France en novembre 2022, s'est présenté au pôle solidarité du département de l'Orne et a été mis à l'abri.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2527937_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

G..., ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1990 à Kankan (Guinée), a formulé une demande de réexamen de sa demande d’asile qui a été rejetée par l’office français de protection des réfugiés et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305851_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

J G, ressortissant guinéen né le 31 décembre 1999 à Kankan (Guinée), sont entrés sur le territoire français le 28 septembre 2021.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201416_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

F B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201817_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A H F, représentée par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403119_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

E B, ressortissant guinéen, a déclaré être né le 10 décembre 2007 à Kankan et être entré irrégulièrement sur le territoire français en août 2024.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2418520_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601440_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., ressortissant guinéen né le 2 février 2008 à Mandiana (Région de Kankan), a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne jusqu’à sa majorité par une ordonnance du juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602060_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., ressortissante guinéenne née le 30 janvier 1995 à Kankan (Guinée), laquelle est désormais titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 10 février 2036 délivrée par arrêté de la préfète du Loiret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209412_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A, ressortissant indien, né le 23 mars 1991 à Kalka (Inde), est entré en France le 8 mai 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant, valable du 4 mai 2018 au 4 mai 2019,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2415701_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Mme B A, ressortissante guinéenne, née le 1er février 1955 à Kankan (Guinée), est entrée en France régulièrement le 17 mai 2023, sous couvert d'un visa touristique.

Source officielle

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