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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408036_20240812
12 août 2024
B A, ressortissant guinéen né le 12 mai 2008 à Kankan selon les mentions d'un jugement supplétif du 2 mai 2023 versé dans l'instance, déclare être arrivé sur le territoire français au mois de novembre
7ème Chambre
DTA_2503286_20250619
19 juin 2025
vengeance consécutive à l'altercation qui se serait produite entre son neveu et deux hommes, dont l'un aurait été tué, et fournit à l'appui de cette affirmation un communiqué qui émanerait du sultan du Dar Kapka
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501793_20250424
24 avril 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2007 à Kankan (Guinée), est entré irrégulièrement en France le 18 avril 2023 alors qu'il était âgé de 16 ans.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600790_20260223
23 février 2026
Kourouma, ressortissant guinéen né le 25 janvier 2008 à Kankan, a été placé à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne par une ordonnance du juge des enfants du tribunal judiciaire de
Reconduites à la frontière
DTA_2305305_20230814
14 août 2023
C A, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 19 juin 2023 par lesquelles la préfète
9ème chambre
DTA_2100117_20230316
16 mars 2023
B, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1998 à Kankan (Guinée), est entré en France le 10 janvier 2019.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2429926_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2309829_20231030
30 octobre 2023
B se déclarant mineur né le 5 janvier 2007, à Kankan, en Guinée, soutient être arrivé à Marseille le 2 octobre 2023 et s'être présenté le lendemain au premier accueil de l'association ADDAP 13 où il a
Section 8 - Chambre 1
DTA_2525683_20251219
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302064_20230804
4 août 2023
Toure, qui indique être un ressortissant guinéen né le 1er mars 2007 à Kankan et être entré en France en novembre 2022, s'est présenté au pôle solidarité du département de l'Orne et a été mis à l'abri.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2527937_20260219
19 février 2026
G..., ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1990 à Kankan (Guinée), a formulé une demande de réexamen de sa demande d’asile qui a été rejetée par l’office français de protection des réfugiés et
Reconduite à la frontière
DTA_2305851_20231117
17 novembre 2023
J G, ressortissant guinéen né le 31 décembre 1999 à Kankan (Guinée), sont entrés sur le territoire français le 28 septembre 2021.
4ème chambre
DTA_2201416_20220916
16 septembre 2022
F B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201817_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, Mme A H F, représentée par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 du préfet de Loir-et-Cher
1ère chambre
DTA_2403119_20250605
5 juin 2025
E B, ressortissant guinéen, a déclaré être né le 10 décembre 2007 à Kankan et être entré irrégulièrement sur le territoire français en août 2024.
10ème chambre
DTA_2418520_20250605
A D, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
ORTA_2601440_20260211
11 février 2026
C..., ressortissant guinéen né le 2 février 2008 à Mandiana (Région de Kankan), a été confié à l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne jusqu’à sa majorité par une ordonnance du juge
DTA_2602060_20260421
21 avril 2026
B..., ressortissante guinéenne née le 30 janvier 1995 à Kankan (Guinée), laquelle est désormais titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 10 février 2036 délivrée par arrêté de la préfète du Loiret
2ème chambre
DTA_2209412_20240209
9 février 2024
A, ressortissant indien, né le 23 mars 1991 à Kalka (Inde), est entré en France le 8 mai 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour étudiant, valable du 4 mai 2018 au 4 mai 2019,
DTA_2415701_20250724
24 juillet 2025
Mme B A, ressortissante guinéenne, née le 1er février 1955 à Kankan (Guinée), est entrée en France régulièrement le 17 mai 2023, sous couvert d'un visa touristique.
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