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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2410182_20250620
20 juin 2025
B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304454_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner
ORTA_2403695_20250502
2 mai 2025
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
ORTA_2302063_20230602
2 juin 2023
A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 4
ORTA_2305002_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de
ORTA_2402490_20260128
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour
ORTA_2402493_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour
ORTA_2406877_20250407
7 avril 2025
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une
ORTA_2408174_20250307
7 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges
ORTA_2409006_20251124
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision
2ème Chambre
DTA_2205371_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 10 novembre 2023, Mme A H D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier
1ère Chambre
DTA_2100330_20230307
7 mars 2023
D A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506299_20250709
9 juillet 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour pour une durée de deux
4ème Chambre
DTA_2203834_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 10 octobre 2023, Mme F A épouse E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au
ELOIGNEMENT
DTA_2407198_20240812
12 août 2024
Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mantione, représentant M.
ORTA_2306077_20230921
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquée.
1ère chambre
DTA_2100580_20230707
7 juillet 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 août 2019, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, à bord d'un véhicule utilitaire appartenant à la société RTC, de deux ressortissants
Chambre 1
DTA_2201427_20230428
28 avril 2023
Bordes a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique
DTA_2200632_20230705
5 juillet 2023
d'occupation temporaire délivrée par la mairie de Bouillante ; - il a entrepris ses travaux dans le cadre d'un projet d'activité de maintenance navale sur le territoire de la commune : " parking en bord
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501563_20250408
8 avril 2025
Tronel, - les observations de Me Le Borgne, pour les requérants.
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