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49 442 résultats pour « Borges De Deuxs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2410182_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304454_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403695_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302063_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305002_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de la Haute-Savoie refusant de l'admettre au bénéfice du revenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402490_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402493_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère par laquelle il a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406877_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, sous administration assurée par Me Zaïem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408174_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre du 2 septembre 2024 des dossiers de Me Borges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409006_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205371_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2022 et le 10 novembre 2023, Mme A H D, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100330_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de naturalisation, décision confirmée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506299_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour pour une durée de deux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203834_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 10 octobre 2023, Mme F A épouse E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407198_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Borges-Pinto, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mantione, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306077_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100580_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 août 2019, les services de la gendarmerie nationale ont constaté la présence, à bord d'un véhicule utilitaire appartenant à la société RTC, de deux ressortissants

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201427_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Bordes a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200632_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

d'occupation temporaire délivrée par la mairie de Bouillante ; - il a entrepris ses travaux dans le cadre d'un projet d'activité de maintenance navale sur le territoire de la commune : " parking en bord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501563_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Tronel, - les observations de Me Le Borgne, pour les requérants.

Source officielle

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