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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501058_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil exécutif de Corse en date du 15 mai 2025, en tant qu’il a fixé à 5 500 euros le montant de son complément
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201860_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la commune de Saint-Junien, représentée par Me Péru, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions de l'association Saint-Junien environnement
1ère Chambre
DTA_2306231_20260410
10 avril 2026
Aux termes de l’article IV « hauteur » du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal, applicable à la zone A des communes péri-urbaines : « La hauteur maximum des exploitations agricoles et
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510236_20251013
13 octobre 2025
chambre qui montre le détachement de la barre de soutien dans la chambre et produit également son dossier médical indiquant une nouvelle intervention chirurgicale le 11 septembre 2025 pour une fracture péri
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502371_20260119
19 janvier 2026
S’estimant victime de harcèlement moral exercé par plusieurs membres du pôle médecine péri-opératoire (MPO), elle a, le 23 janvier 2025, déposé plainte contre ces derniers auprès des services de la gendarmerie
8e Section - MESD
DTA_2526166_20250915
15 septembre 2025
Par ailleurs, les circonstances de l’incendie qui a détruit le domicile familial à Orobo, dans lequel ont péri les parents et le frère de l’intéressé, restent obscures, notamment quant à ses auteurs, d
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217389_20220829
29 août 2022
La société Oxygène a transmis le 11 août 2011 une déclaration de translation de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie, précédemment exploitée au 108 boulevard Gabriel Péri à Avion (62210) pour
1ère chambre
DTA_2100172_20221216
16 décembre 2022
De même, la scintigraphie osseuse réalisée le 26 avril 2018, soit deux ans après la pose de la prothèse, conclut, elle aussi, à l'absence d'argument pour une complication mécanique en péri-prothétique
8ème chambre
DTA_2010760_20220922
22 septembre 2022
cette commune, en l'interdisant, jusqu'au 31 janvier 2021, au droit et dans l'enceinte de tous les bâtiments publics, dans l'ensemble des places et espaces verts publics, ainsi que sur la rue Gabriel Péri
6ème Chambre
DTA_1903229_20221129
29 novembre 2022
Le rapport médical, qui a été établi, fait état de : " 2 griffures de 5m, l'une au niveau du menton, l'autre au niveau de la joue droite ", " 8 hématomes répartis en péri oculaire et frontal gauche de
8ème chambre (J.U)
DTA_2104089_20221028
28 octobre 2022
E fait valoir qu'il souffre d'une épilepsie généralisée, d'un diabète de type 2, d'une pancréatite aiguë, d'un léiomyome bénin œsophagien, d'une tachycardie idiopathique, d'une péri arthrite scapulo-humérale
Pole Social (JU)
DTA_2415511_20250519
19 mai 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A était hébergée à la date de la décision attaquée, au CCAS de Gennevilliers au 117 Boulevard Gabriel Péri, où elle détenait également une domiciliation
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307356_20230719
19 juillet 2023
B A, demeurant 77 rue Gabriel Péri à Vitry-sur-Seine (94400), demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206109_20221207
7 décembre 2022
C B, représenté par Me Péré, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 novembre 2022 par
ORTA_2400604_20250801
1 août 2025
B A, représenté par Me Péres, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la collectivité de Corse a implicitement refusé de régulariser sa situation
Eloignement urgent
DTA_2403794_20240710
10 juillet 2024
A C, actuellement au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
DTA_2503705_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle l'Office français
DTA_2503713_20250610
DTA_2500980_20250221
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme B A, représentée par Me Pérès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507826_20251121
21 novembre 2025
F..., domicilié clinique Belledonne 83 avenue Gabriel Péri à Saint-Martin-d’Hères (38400), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l’état de
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