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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre, JU
DTA_2301585_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2505444_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502045_20250208
8 février 2025
8 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, Mme B A représentée par Me Bulajic demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502687_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300372_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle11ème chambre
DTA_2215771_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102556_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lequel le maire de la commune d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'un pavillon sur une parcelle cadastrée 157 située au lieu-dit La Bucaille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608917_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505637_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Bulajic, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202182_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande tendant à la délivrance d'un
Source officielle5ème chambre
DTA_2308728_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 27 février 2024, Mme E B épouse A C, représentée par Me Bulajic demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405814_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501026_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 6 février 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Bulajic, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208971_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210681_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401798_20240202
2 février 2024
2 février 2024
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507903_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions contenues dans l’arrêté du 24 mai 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512272_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de liquider l’astreinte
Source officielle5ème chambre
DTA_2201440_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212275_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait
Source officiellePage 14 sur 24