Une note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2022, a été présentée pour l'association des campings aménagés de Vendres et la société " Camping de la plage et du bord de mer ", représentées par la SELARL

Dans le futur PPRi, la partie EST du secteur de la zone 3AU est classée en résiduel non urbain ce qui rend inconstructible une bonne partie du camping.

municipal, le délégataire en charge de la gestion du camping municipal et la commune ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de soumettre à l'approbation du conseil municipal un nouveau projet de

sur le fondement de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la convention par laquelle la commune de Vincelles a confié à la société Frery la gestion du camping

•la procédure contradictoire préalable s'est déroulée de façon satisfaisante ; •l'arrêté attaqué est suffisamment motivé ; •cet arrêté n'est entaché d'aucune erreur de fait ou de droit ; •le camping

suspension de l'exécution de la délibération n°2023/27/06/07 en date du 27 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle a confirmé sa décision de fermeture du camping

international du Roussillon un permis d'aménager en vue de l'extension du camping situé sur le territoire de la commune par la création de 76 emplacements en supplément des 94 emplacements existants,

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association des riverains camping de La croix l'abbé de Saint-Valery-sur-Somme est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 5 septembre 2022, la SARL Ouest Camping, MM.

Il soutient que sa fille et son ex-gendre n'habitaient pas à son domicile au 1er janvier 2021, mais dans un camping-car, et qu'ils utilisaient seulement son adresse pour recevoir leur courrier.

des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la convention de délégation de service public conclue, le 30 avril 2025, entre la commune de Beuil et la société « Le Passage » pour l’exploitation du camping

existants en zone Rn et Rp et soumet, dans les campings existants, les projets de piscine aux seules prescriptions réglementant ces travaux.

représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de La Plaine-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour l'agrandissement du camping

camping. 7.

délai l'arrêté municipal n° 128/2016 du 4 mai 2016, les articles R. 111-32 et R. 111-33 du code de l'urbanisme et l'article L. 361-1 du code de l'environnement, d'ordonner l'évacuation immédiate des camping-cars

B... occupait l’emplacement de mobil-home n°46 dans le camping municipal de la commune de Cerbère, situé au 464 Cap Peyrefite.

B ont été recueillies par le commissaire enquêteur sur le classement des parcelles accueillant des terrains de camping, il n'en a pas été fait état lors de la séance du conseil municipal d'Hendaye du 17

F..., représentés par Me Colliou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresle a prononcé la fermeture du camping municipal

C D, représenté par Me Cajgfinger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 26 avril 2023 du conseil municipal de Taden en tant qu'elle adopte le bail commercial comme modalité de gestion du camping