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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203790_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
été retenue par le bailleur social " SAEM de la région parisienne - secteur sud-est " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 203 boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522432_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
police a rejeté sa demande indemnitaire de réparation des préjudices subi en raison de l’endommagement de la façade et d’une fenêtre d’un immeuble lors de l’intervention des sapeurs-pompiers de Paris à Vitry-sur-Seine
Source officielle2ème chambre
DTA_2101410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
raison du refus de renouvellement du bail commercial qu'elle lui avait consenti sur un terrain nu en vue de la création d'un camping et de la conclusion d'un bail d'exploitation avec la société SARL Le César
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203213_20220824
24 août 2022
24 août 2022
F A et Mme E C, occupants d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association SOS Solidarités situé 33, rue César Franck, apt 1021 à Rouen.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306329_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408034_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408035_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408036_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408037_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501844_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pour une durée d’un an, l’a obligée à se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre huit heures et neuf heures, à la brigade de gendarmerie de Vitry-le-François, et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512812_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des observations, enregistrées le 23 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis informe le tribunal qu’une proposition de logement a été transmise à Mme B... pour un logement à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304493_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A B, demeurant 15 avenue du 11 novembre 1918 à Vitry-sur-Seine (94400) et représenté par Me Descamps, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 3 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de dérogation prévue à l'article R.4127-272 du code de la santé publique afin d'exercer en qualité de salarié au centre dentaire " Dentotop " situé à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322904_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
prononcer la décharge de la taxe foncière à hauteur de 3 215 euros résultant de la notification de deux mises en demeures émises à son encontre le 20 avril 2023 par le centre des finances publiques de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516630_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
situation familiale, puis du refus de régularisation de sa situation et de celle de prendre en compte ses déclarations rectificatives conjointes prises par le service des impôts particuliers (SIP) de Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606160_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... pour un logement à Vitry-sur-Seine et que le bail correspondant a été signé le 27 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206757_20220825
25 août 2022
25 août 2022
recteur de l'académie de Créteil a refusé l'affectation de son fils A pour la rentrée 2022/2023 en seconde au lycée professionnel Frédéric Mistral à Fresnes et l'a affecté au lycée Camille Claudel à Vitry-sur-Seine
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Vitry-le-François
Source officielle7ème chambre
DTA_2009785_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Morand-Lahouazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de fermer pour une durée d'un mois l'établissement " Mondial Pizza " situé à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311723_20240202
2 février 2024
2 février 2024
préjudice financier qu'il estime avoir subi résultant de l'excédent de taxe foncière qu'il a supporté au titre des années 1989 à 2021 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire dans la commune de Vitry-sur-Seine
Source officiellePage 14 sur 96