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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201976_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300283_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B versera une somme de 1 500 euros à la communauté d'agglomération Le Grand Chalon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401892_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

sur un terrain situé 54 rue de Dijon à Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504294_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

aide-soignante titulaire de classe normale au sein de l’unité « Les Prêles » de l’EHPAD Bois de Menuse, dépendant du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301318_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un courrier du 25 janvier 2024, le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501920_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Chalon-sur-Saône la somme de 800 euros à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501907_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté annoncé par voie de presse par le maire de Chalon-sur-Saône

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101832_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Article 4 : Le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône versera à Mme D une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202496_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A est employé par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne depuis le 1er septembre 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201974_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chalon-sur-Saône sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301319_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Azoulay, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne au versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101215_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Par un acte enregistré le 11 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Châlons-en-Champagne déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401010_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

leur verser la somme de 179 392,50 euros en réparation du préjudice de jouissance résultant d'une emprise irrégulière sur leur propriété ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération du Grand Chalon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300120_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par courriel du 25 janvier 2023, enregistré comme mémoire, la communauté d'agglomération du Grand Chalon avise le juge des référés du départ de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002663_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SA Gestion hôtels Toulouse Thionville Châlons-sur-Marne.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600575_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

, au commissariat de Chalon-sur-Saône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501933_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Dans ces conditions, les conclusions de Mme A et autres tendant à la suspension de ce même arrêté du 2 juin 2025 du maire de Chalon-sur-Saône sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302158_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D, - et les observations de Me Dandon, representant le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101422_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par une décision du 30 novembre 2020, le vice-président de la communauté d'agglomération Le Grand Chalon a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000422_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

F a sollicité une indemnité de 68 116 euros auprès de son employeur, Le Grand Chalon.

Source officielle

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