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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303192_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'exécution du présent jugement implique que le préfet de la Charente-Maritime, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, délivre à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400703_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le préfet de la Charente a produit des pièces enregistrées le 24 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403439_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403651_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En premier lieu, par un arrêté du 9 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente le même jour, le préfet de la Charente a donné délégation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300796_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite du préfet de la Charente-Maritime du 22 janvier 2023 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503228_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Charente-Maritime conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600063_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de procéder à l’effacement de son signalement au système

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202879_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au département de la Charente-Maritime d'accorder à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100506_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Comme le fait valoir le SDIS de la Charente-Maritime, la décision du 21 janvier 2021 plaçant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100602_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente a présenté à la préfète de la Charente une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101430_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Comme le fait valoir le SDIS de la Charente-Maritime, la décision du 21 janvier 2021 plaçant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201375_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un arrêté du 16 janvier 2020, le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302360_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La procédure a été communiquée à la préfète de la Charente qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400627_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Par un arrêté du 11 décembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400846_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

un mémoire, enregistrés les 4 avril et 3 mai 2024, Mme F..., représentée par la SELARL Rachid Rahmani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel la préfète de la Charente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300788_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Il a pris rendez-vous pour le renouvellement de ce titre de séjour auprès de la préfecture de la Charente-Maritime.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2300916_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A la suite d’un contrôle, la caisse d’allocations familiales de la Charente-Maritime a informé M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302926_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301611_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 :Il est enjoint au préfet de la Charente-Maritime de procéder à un nouvel examen de la demande de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201542_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet de la Charente-Maritime : 3.

Source officielle

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