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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501132_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

C B du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501133_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501136_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501149_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé au 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501154_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305331_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de Colombes

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2203883_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle soutient que : - par un jugement du 17 mai 2019, le tribunal d'instance de Colombes a ordonné l'expulsion de la locataire du logement dont elle est propriétaire, si bien que le refus de concours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304286_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2022 par laquelle la commune de Bois-Colombes

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2403057_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties dûment convoquées à l'audience n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514720_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

sociétés ou personnes occupants sans titres, d'une part, de libérer les locaux d'une superficie de 153 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de La Garenne-Colombes

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514990_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouillet, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2401791_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Muscillo, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105601_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la principale du collège Voltaire à Colomiers a implicitement rejeté sa demande du 8 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405074_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2405074, enregistrée le 27 août 2024, Mme B C, représentée par Me Flora Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301097_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'agissant de la colombe à croissants, cette période commence du 1er septembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301099_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

S'agissant de la Colombe à croissants, cette période commence du 1er septembre 2023 au 7 janvier 2024 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501948_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A du centre provisoire d'hébergement (CPH) géré par l'association Coallia situé 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504689_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

2025, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Bogota (Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501129_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B du centre provisoire d'hébergement géré par l'association Coallia situé, 14/16 rue Frankhental à Colombes (92700) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2113763_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

pré-rapport, en présence de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, en vue de dire si les soins reçus à l'hôpital Louis Mourier de Colombes

Source officielle

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