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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 2
DTA_2101289_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a accordé à la société civile immobilière Maramari 64 un permis de construire en vue de la surélévation du comble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203081_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
est illégale et, d'autre part, que les opérations électorales pour le renouvellement des membres de la commission d'appel d'offres sont dès lors illégales, puisqu'elles n'ont été organisées que pour combler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400544_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le cadre de l'instance présentée au fond, des plans du logement sur lesquels se trouvent notamment des informations utiles à la détermination des questions en litige, portant en particulier sur les combles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316992_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
que : - dans le cadre des travaux de réaménagement de la RD914 par le département des Hauts-de-Seine, il prévoit une première série de travaux entre janvier et novembre 2024 ayant pour objet de combler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512227_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Combes de la somme de 700 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600626_20260205
5 février 2026
5 février 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Combes de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504269_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les conclusions de Me Combes tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206420_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, la commune de Combs-la-Ville, représentée par son maire en exercice conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513456_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Combes la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Combes renonce à percevoir la part contributive de l’Etat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402192_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 :Les conclusions de la SCCV 74006 Sillingy Combes tendant à la condamnation des requérants au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311989_20240229
29 février 2024
29 février 2024
a refusé de faire droit à sa demande de revalorisation de son régime indemnitaire relatif à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; 2°) d'enjoindre à la commune de Combs-la-Ville de
Source officielleChambre 1
DTA_2300622_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : / (…) 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; / (…) 5° Des surfaces de plancher des combles
Source officielle9ème chambre
DTA_2203516_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
D'autre part, les dispositions de l'article U2 10 du règlement du PLU, qui ne régissent pas le nombre de niveaux de combles, ne sauraient être regardées comme faisant obstacle à la réalisation d'un comble
Source officielle7ème chambre
DTA_2303085_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 29 août 2022 M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511928_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Combes de la somme de 800 euros.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007734_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
l’espace entre ces murs par du béton réexcavable et une canalisation a été posée en radier entre ces murs, afin de garantir l’écoulement des effluents après comblement.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La notice de sécurité correspondante indique toutefois qu’il s’agit de combles aménageables.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2402996_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
il s’agit d’un étage et non d’un comble. / Le comble peut comporter des ouvertures à condition que la ou les ouvertures ne permettent pas d’émergence au-dessus du faîtage du comble. ». 17.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502662_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Grand-Combe à lui verser la somme de 1 000 euros au titre d'une promesse non tenue ; 4°) de condamner l'EPIDE centre d'Alès Grand-Combe à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des dommages et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406635_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La requête a été communiquée à la commune de Combs-la-Ville qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 318