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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501403_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le placement rétroactif en congé pour maladie ordinaire du 31 mai 2024 au 20 avril 2025 a pour effet de la placer à demi-traitement
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2200990_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Dans ces conditions M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102502_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dans ces conditions, et alors que la demande avait été formulée tardivement et portait sur un nombre de jours de congés important, Mme G n'a pas excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202051_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a subi une perte de chance de se soustraire au risque en refusant l'opération s'il en avait connu tous les dangers (pourcentage) ; 8°) dire si l'état de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205684_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Son congé a été prolongé à deux reprises jusqu'au 7 février 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001109_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'expertise a été confiée au Dr B, psychiatre, par ordonnance du 23 mai 2022.
Source officielle10ème Chambre
DTA_1909219_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
1987, dans sa rédaction issue du décret du 10 avril 2019, qui sont indispensables à l'examen d'une demande de congé pour invalidité temporaire imputable au service dans les conditions prévues par l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2300467_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
en charge au titre du congé de maladie ordinaire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311929_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Elle soutient que la condition d'urgence est satisfaite car elle est sans emploi et sans ressources, ayant abandonné ses anciennes activités pour préparer le concours, et, sur le doute sérieux, que la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204402_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Dans ces conditions, le moyen d'erreur d'appréciation tiré de ce que le stage ne se serait pas déroulé dans des conditions normales et ne lui aurait pas permis de faire la preuve de ses capacités pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300647_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle, dans les conditions prévues aux septième et avant-dernier alinéa du présent article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Un congé pour recherches ou conversions thématiques, d’une durée de six mois, peut être accordé après un congé maternité ou un congé parental, à la demande de l’enseignant-chercheur. (…) Le congé pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302073_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a été placé, à compter du 5 octobre 2020, en congé pour invalidité temporaire imputable au service, puis en congé de maladie ordinaire jusqu’au 13 mai 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans ces conditions, et alors même que l'arrêté de changement d'affectation pour occuper le poste de chef du groupement opérations a des effets certains sur sa situation professionnelle, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103744_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle a été placée en congé de maladie, puis en congé de longue durée pour maladie à compter du 31 août 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002941_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans ces conditions, il ressort des pièces du dossier que les faits dénoncés ne caractérisent aucunement l'existence de harcèlement moral à l'encontre de la requérante. 8.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Source officielle3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202492_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la procédure d'alerte dont il a fait l'objet devant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement, le 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600540_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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