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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2021, la société Hexa Ingenierie, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves
6ème Chambre
DTA_2000755_20220927
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de Tullins, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2225128_20231212
12 décembre 2023
A, dont la réalité a été relevée par le contrôleur et qui ressort du bail cosigné par les concubins, était susceptible de faire évoluer ses droits au RSA.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601313_20260422
22 avril 2026
Il a précisé que cette désignation cosignée par l’ensemble des membres devra être transmise par écrit sous peine que la demande de mise à disposition d’un local ne soit pas instruite.
Eloignement 72 heures
DTA_2504542_20250723
23 juillet 2025
de l'article 215 du code civil, n'est pas contestée par la préfète et se trouve au surplus établie par les pièces du dossier avec notamment, outre le contrat de location d'un logement conventionné cosigné
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500718_20251219
19 décembre 2025
formation, les émargements, les chèques qualifications dérogatoires autorisant de dépasser le plafond de 5 500 euros par formation ; dans certains dossiers, l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée
4ème Chambre
DTA_2200306_20220922
22 septembre 2022
Par un courrier réceptionné en sous-préfecture de Saverne le 15 novembre 2021, et cosigné par le maire de Saverne, le président de la CCPS a rejeté le recours gracieux.
1ère Chambre
DTA_2110433_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - un courrier cosigné par l'ensemble de l'équipe éducative adressé à la direction générale des services ne lui a pas été communiqué en méconnaissance
12eme chambre
DTA_2104048_20250718
18 juillet 2025
il ressort des pièces du dossier, et en particulier d'une note d'incident du 2 novembre 2020 de l'adjoint délégué à la sécurité de la commune des Sables d'Olonne et d'un rapport du 30 novembre 2020 cosigné
8ème chambre
DTA_2406344_20260430
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2024 et 19 juin 2025, la commune de Givors, représentée par l’Aarpi Saxe Avocats (Me Cottin) conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
DTA_2203591_20240618
18 juin 2024
C, - et les observations de Me Cottignies, représentant la commune de Bourgoin-Jallieu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401320_20240607
7 juin 2024
A B, demeurant SAS RDD 398 route des Andrés à Cogny (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
10ème chambre
DTA_2301329_20260313
13 mars 2026
contractuelle et que le délai global de réalisation des travaux du lot n° 4 de 15 mois a été respecté ; - elle n’a pas commis de faute lors de la réalisation de ses études d’exécution, le courrier cosigné
DTA_2211198_20260313
5ème chambre
DTA_2110875_20240604
4 juin 2024
fin de publicité ", l'administration fiscale fait valoir, sans être contredite, que le bail commercial produit relatif à cette location concernait un bien dont l'adresse, 5 avenue Marcel Dassault à Coignières
1ère chambre
DTA_2513862_20260330
30 mars 2026
Ce constat ressort également du témoignage de l’équipe éducatif de l’ASE cosigné par cinq éducateurs, du rapport éducatif établi par l’ASE le 17 octobre 2025, et de la note sociale du CEFP de Villepreux
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
La CAPA des professeurs agrégés réunie le 27 septembre 2022 a été présidée par Mme Clément, secrétaire générale adjointe de l’académie de La Réunion, qui a signé l’avis et cosigné le procès-verbal, également
3ème Chambre
DTA_2216229_20230406
6 avril 2023
D a travaillé en tant qu'agent d'entretien en contrat à durée indéterminée au sein de la société Team Services établie à Coignières (Val-d'Oise) du 8 août 2019 au 31 octobre 2021, il justifie également
4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
qu'elle " arrête une clef de répartition entre les 8 GUDA [guichets uniques d'accueil des demandeurs d'asile] ", révisant ainsi les objectifs fixés par la directive régionale d'orientation de 2016 cosignée
DTA_2203815_20240507
7 mai 2024
Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Cottin, avocat (association d'avocats Saxe Avocats), pour M.
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