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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309338_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404931_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403840_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404005_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404292_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404293_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407188_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300049_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300670_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306892_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la société civile professionnelle (SCP) de mandataires judiciaires Delphine Raymond relatif à des " fausses déclarations et violations des procédures, violations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402075_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Delphine Barthelemy-Maxwell, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action sociale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503211_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503237_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305792_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Rabaté ; - les observations de Me Delepine, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104022_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308341_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Féral, juge des référés ; - les observations orales de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme C épouse A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle précise
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301259_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2025, la commune d’Espaly-Saint-Marcel, représentée par la SELAS Delphine Charlet avocat, Me Charlet-Fougerousse, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201383_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Delphine A, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406741_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 3 : Monsieur C A, exerçant 81 avenue David Dellepiane à Marseille (13007), est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510700_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 20 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Verhaegen représentant M.
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