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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2405506_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
duquel il sera reconduit d'office, l'a interdit de retour pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours en vue de son éloignement d'office ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402830_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - et les observations de Me Ghettas, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603898_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Gherib, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre à sa
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502921_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Mignard et Me Ghermi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401296_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A, représenté par Me Gherib, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution de ce jugement.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402447_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Ghettas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2518159_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Gheron, demande au tribunal : d’annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602048_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Selon l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605951_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2117161_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 000 euros en réparation des préjudices
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102827_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A D C, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 novembre 2020 par laquelle le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500731_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, Mme A D, représentée par Me Ghettas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405078_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, - les observations de Me Ghettas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306356_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Gherib, demande au Tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision du 6 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407989_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Gherib, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2203550_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Gheron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 11 000 euros, à actualiser à la date du présent jugement et à assortir des intérêts, en réparation
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2300387_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ghéron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 17 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601952_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Ghettas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406041_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2024 et le 12 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Ghettas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2406619_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentés par Me Ghettas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date 3 décembre 2023 par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé la délivrance d’un
Source officiellePage 14 sur 13069