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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202955_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202957_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202947_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202948_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202949_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202950_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202951_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202952_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202958_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
enregistré au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une centrale d’enrobage de bitume de matériaux routiers à chaud sur un terrain situé dans la zone d’activité du Gabarn, à Escout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200322_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
son " Contrat de Filière du Tourisme bleu durable et ses métiers de la croissance bleue et verte ", réalisation des Routes Bleues(r) Mythiques des Antilles - " Le Marin - Destination Sud Martinique, Escale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123411_20230208
8 février 2023
8 février 2023
amende de 9 000 euros en raison d'un manquement à l'arrêté du 27 juillet 2012 réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504299_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la commune de Fort-Mahon-Plage à la société par actions simplifiée (SAS) Pins Promotion, à la société à responsabilité limitée (SARL) Rictelle et à la société civile de construction vente (SCCV) Escale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La requérante fait valoir que son époux avait effectué une escale à Mururoa lors de son service militaire entre le mois de mars 1978 et le mois de mars 1979.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206832_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison du bien sis 281 rue Jean Jaurès à Fresnes-sur-Escaut
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501736_20260223
23 février 2026
23 février 2026
préfet de la Corrèze a délivré une autorisation environnementale au profit de la société Limatex pour l’exploitation d’une installation de traitement des déchets dangereux située zone d’activité des Escures
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107040_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il fixe par ailleurs un périmètre d'inconstructibilité de 50 mètres autour des cours d'eau identifiés par la Charte du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et de 4 mètres pour les autres cours d'eau.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2103851_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 5334-18 du code des transports, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le capitaine de navire faisant escale dans un port maritime est tenu, avant de quitter le
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2322929_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400600_20240207
7 février 2024
7 février 2024
code de l'urbanisme au seul motif qu' il peut potentiellement contrevenir aux futures dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) ; les avis défavorables émis par les parc naturel régional Scarpe-Escaut
Source officiellePage 14 sur 64