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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2303988_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a justifié ses absences par l’utilisation de onze faux certificats médicaux du 12 septembre au 7 décembre 2022 achetées via l’application « Snapchat ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502548_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... s’est marié le 6 mai 2022 avec une ressortissante française, en se bornant à produire le contrat de location conclu par le couple en août 2023, des avis d’échéances de loyer et des factures à leurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320600_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été attributaire du lot n° 14 concernant les travaux de plâtrerie, cloisons, faux plafonds le 23 avril 2021, pour une durée prévue jusqu'au 30 septembre 2021, et reportée
Source officielle4ème chambre
DTA_2504692_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
D E, représenté par Me Naili, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301805_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 15 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602199_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de complicité dans l’établissement du "Faux Acte de Mariage" ». 8.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503448_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... estime qu’un certificat de vie délivré par la mairie d’Espelette le 26 août 2021 serait un faux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A demande au tribunal " d'inscrire en faux " les propositions de rectification des 15 décembre 2011 et 3 mai 2012 relatives aux cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et contributions sociales
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500973_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 février 2025 du maire de Grangues de non-opposition
Source officielle8ème chambre
DTA_2304317_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 Mme A D et M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407544_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par une décision implicite née le 23 mars 2024, dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101692_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A D et Mme B D, représentés par Me Monamy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Coye-la-Forêt ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212401_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, que le motif, tiré de ce qu'elle était en possession d'un document de voyage faux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212435_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle est insuffisamment motivée, que le motif, tiré de ce qu'elle était en possession d'un document de voyage faux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407495_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Archenoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304384_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par décision du 28 février 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a opposé un refus au motif que le titre produit est un faux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503272_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401762_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision a été prise au terme d’une procédure irrégulière dès lors que le procès-verbal du 13 juin 2023 constitue un faux avec usage de faux au sens
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217327_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
C A, ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 25 mai 1972 à Kinshasa, est entré en France, selon ses déclarations, le 22 juillet 2011.
Source officielle5ème chambre
DTA_2414151_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officiellePage 14 sur 337