Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2306399_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
E D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juillet 2023 par
Source officielle7éme chambre
DTA_2209054_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B a été détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis du 20 décembre 2012 jusqu'au 25 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407756_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D C et Mme B C, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 13 quartier Le Val Fleuri à Venansault (85), et géré par l'association
Source officielle4ème chambre
DTA_2310327_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 200 euros en réparation du préjudice consécutif aux fouilles intégrales auxquelles il a été soumis à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306020_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
2°) d'enjoindre au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, après avoir sollicité l'accord de l'autorité judiciaire compétente, d'ordonner son transfert à la maison d'arrêt de Fleury
Source officielle7éme chambre
DTA_2303416_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
I C survenu au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 2°) de condamner l'Etat aux dépens ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2000611_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société La Poste a soumis ses établissements de distribution du courrier de Fleury-les-Aubrais au régime de l'horaire collectif, en application de l'accord collectif
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501083_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2024, et a accordé à Monsieur et Madame A un permis de construire portant sur la " Démolition Partielle ; Extension de l'existant ", sur un terrain cadastré section AM 116, sis 61 avenue du Côteau Fleuri
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307114_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la préfète du Rhône demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 du maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle en tant qu'il a
Source officielle2ème chambre
DTA_2601159_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
premier tour qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Saint-Julien-sur-Calonne, pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires, la liste « faisons de Saint-Julien un village fleuri
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304629_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301100_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D A B, détenue à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301284_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301694_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 26 juillet 2022, a été condamné le 20 décembre 2015 par le tribunal correctionnel de Chateauroux à un an d'emprisonnement dont un an avec sursis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208872_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208685_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 octobre 2022 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant les parcelles dont elle est propriétaire sur la commune d'Ambly Fleury
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508732_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404889_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistré le 17 mai 2024, la commune d'Auriol demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 3 rue Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312111_20230527
27 mai 2023
27 mai 2023
sa requête en suspension de la décision du 19 avril 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé sa mesure d'isolement pour une durée de trois mois à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Source officiellePage 14 sur 113