Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602361_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Eslande, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative toute mesure utile pour faire procéder à l’évacuation du hangar « A... et Galtier
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502672_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Stéphane Dhers ; - les observations de Me Gauthier, avocat de M. B, qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601954_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Gauthier, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielle3ème chambre
DTA_2100140_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme A était aide-soignante au sein du centre communal d'action sociale de Montpellier (CCAS), affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Françoise Gauffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216452_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513878_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20250221
21 février 2025
21 février 2025
les demandes de la SAS GCC et la SA Axa France IARD et du département du Puy-de-Dôme, a d'une part, étendu les opérations d'expertise à la SAS Entreprise Duché et son assureur, la SMABTP, à la SAS Gauthier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206652_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant au rétablissement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2400965_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401585_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gauci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315038_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203298_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Gaullier-Camus, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411187_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600636_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Coudert, - les observations de Me Gauthier, représentant la société Eqiom Bétons, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; souligne que la condition d’urgence est satisfaite dès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508286_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 9h00, à laquelle aucune partie n’était présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600422_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 27 janvier 2026 à 14 heures, au cours de laquelle le rapport de Mme Galtier a été lu, en l’absence des parties ou de leur représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603725_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Palmer, greffier d’audience, Mme Galtier a lu son rapport en l’absence des parties, ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur, - les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Boissonnet, représentant la commune de Provins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304821_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gauthier, avocat de M.
Source officiellePage 14 sur 318