CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 301 résultats pour « Giolet »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500167_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300443_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300835_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401739_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, la commune des Andelys, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201490_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même l'employé municipal ayant déposé plainte a affirmé que " c'est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201493_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même il n'est pas contesté que, durant la période des faits, la Société

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2009699_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La société Axa France et la société Lederer imputent la cause des dégradations à des débordements commis à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 8 décembre 2018

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403700_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël représenté par Me Gillet conclut au rejet de la requête et demande la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222483_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Esquelisse, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser la somme de 78 813,67 euros en réparation des dommages occasionnés à un véhicule en marge de la manifestation des " gilets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300848_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté de communes terroir de Caux, représentée par Me Gillet, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire à son rejet et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100542_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2021, la société Vert Marine, représentée par Me Gillette, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500702_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gillet, - et les observations de Me Granger, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300860_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Schuletzki, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300897_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301155_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Picard, substituant Me Tissier-Lotz, représentant le centre hospitalier de la Tour blanche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301211_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301525_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301541_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305264_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Dans le cadre du mouvement national dit des « gilets jaunes », une manifestation contre l’augmentation des prix du carburant et plus généralement contre la vie chère était

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205633_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, en raison du blocage de l'accès du magasin Leclerc exploité à Quimperlé par la société Elledis lors du mouvement des gilets

Source officielle

Page 14 sur 66

← PrécédentSuivant →