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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205957_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
société anonyme d'habitations à loyer modéré a sollicité auprès du maire de la commune de Montauban l'autorisation d'édifier 164 logements sur un terrain cadastré section BH n° 541 situé boulevard Hubert Goze
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203590_20250204
4 février 2025
4 février 2025
juin 2022, le 19 mars 2023, le 22 avril 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la SCIC Station A, représentée par Me Cobourg-Gozé
Source officielle9ème chambre
DTA_2008026_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2020, et 5 février 2021, la SCI Vitoria, représentée par Me Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202922_20250204
4 février 2025
4 février 2025
février 2024, le 15 avril 2024, le 24 juin 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 22 septembre 2024, la SCIC Station A, représentée par Me Cobourg-Gozé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514106_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, l’Assistance publique – hôpitaux de Marseille agissant par le directeur en exercice, représenté par Me Le Goues déclare ne pas s’opposer à l’expertise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2026, l’assistance publique – hôpitaux de Marseille, agissant par la présidente en exercice, représenté par Me Le Goues, déclare ne pas s’opposer à l’
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601129_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521955_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DTA_2312129_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, l'AP-HM représentée par Me Le Goues, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307710_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, l'AP-HM, représentée par Me Le Goues, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la demande d'expertise ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 avril et 9 décembre 2022, les sociétés Géorhin devenue 2gré, Geoven et Geoven Production, représentées par Me Gossement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512408_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2025, Madame A B, représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110865_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Raphaël Gomes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par laquelle le maire de Gardanne a retiré le permis de construire n° PC 013 041 21 K0019 tacitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2024280_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Enfin, en relevant que les livres de caisses étaient tenus au crayon à papier, avec des totaux et reports de solde gommés, raturés et réécrits, le vérificateur n'a pu que démontrer la défaillance des enregistrements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2022 et le 21 avril 2023, l'association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203004_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gomes Goncalves, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1700660_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
- les observations de Me Berg, représentant le BET Huguet, -les observations de Me Charvin, représentant le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman, - et les observations et de Me Gode
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2401075_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Rezard, rapporteur public, - et les observations de Mme Godde, présidente de l’association « Enfance avenir ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
K H, expert, des consorts R, Dufour, AB, Gomes, Grimaldi, de Mme P S, de M. J AV, de la société civile immobilière GR, de Mme L AS et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601583_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D..., représenté par Me Gomes Tavares, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
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