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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2503879_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301303_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109780_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200364_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224600_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du même jour, le ministre de l'intérieur a fixé le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police pour cette même année et a nommé à ce grade 2 553 fonctionnaires de police.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001866_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D a formé des recours gracieux contre le refus de son inscription au tableau d'avancement au grade hors-classe des personnels de direction au titre de l'année 2020.
Source officielle4ème chambre
DTA_2209835_20240216
16 février 2024
16 février 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de réexaminer la note obtenue à l'épreuve du Grand
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404819_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions également présentée à ce titre par la communauté de communes du Grand Chambord.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205066_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
représenté par Me Drouineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Versailles l'a classé au 1er septembre 2021 au premier échelon du grade
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2105980_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2313680_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la directrice générale des douanes et droits indirects a établi le tableau d’avancement pour l’accès au grade
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404832_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il a été nommé stagiaire sur le grade d'adjoint technique à compter du 7 mai 2022 avant d'être intégré en qualité d'adjoint social.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201332_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, dans sa version applicable au présent litige : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au
Source officielle1ère chambre
DTA_2506359_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
suivie donnait lieu à la délivrance d’un diplôme reconnu par l’Etat, qu’il ne devrait pas subir les conséquences de cette erreur sur son droit au séjour, qu’il se retrouve placé dans une situation de grande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104255_20220803
3 août 2022
3 août 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la communication de la décision prise par le ministre de l'action et des comptes publics émettant une réserve à la délivrance par la grande
Source officielle7ème chambre
DTA_2501572_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300929_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mme A, titulaire du grade de professeur d'enseignement artistique spécialité " orgue " hors classe au 8ème échelon a été recrutée par la commune de Courbevoie le 1er octobre 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305397_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 27 mars 2024, le directeur régional des finances publiques du Grand Est conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201575_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Boileau - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Vanduynslager, représentant le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron de Crèvecœur-le-Grand. Considérant ce qui suit : 1.
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